Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires du BP 2005 –
Budget de fonctionnement 2005- Chapitre Compte
Service entretien des espaces verts de la commune
Exposé des motifs :
Depuis quelque temps, il est observé un accroissement très fort des cancers liés à l’usage d’un certain nombre de produits chimiques. Le Professeur BELPOMME estime entre 70 à 80 % de cancers liés à l’environnement. Les agriculteurs qui dispersent de grandes quantités de pesticides dans leurs champs font partie des populations les plus touchées, avec leurs enfants, par divers cancers, et notamment du cerveau ou de la prostate.
Par ailleurs, la dispersion des pesticides tant sur les produits alimentaires que dans les nappes phréatiques commence à réellement poser des problèmes sanitaires sérieux quant aux risques de contamination des populations qui absorbent de façon régulière de tels produits. Il est donc urgent que les collectivités locales s’ inquiètent également des conséquences sanitaires de l’utilisation de ces pesticides. Une commune comme Firminy doit se préoccuper d’une part de la santé physique des salariés des Services Jardin de la ville, mais aussi des risques pour la qualité de l’eau qui s’échappe des espaces verts nombreux de Firminy.
Dispositif proposé:
Il est donc demandé que
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003-
Chapitre 011- Compte 6247 : Transport
Plan de circulation municipal , sécurisation des entrées de ville et pôle d’échanges
Exposé des motifs
Le pôle d’échanges de Firminy est inscrit dans les priorités du PDU et du Plan de Circulation de Firminy . Cependant, combien d’Appelous connaissent l’existence de ce pôle d’échanges à venir et son rôle d’inter-modalité ?
Un important travail de communication doit être réalisé par la commune pour faire vivre dès maintenant ce pôle multi-modal, tant dans la tête des Appelous, que dans une modification de leurs comportements d’automobilistes : ceux- ci doivent apprendre à déposer leur voiture en entrée de ville pour utiliser les transports en commun ou marcher à pied, et déposer leur voiture à la gare pour continuer l’itinéraire Firminy- St Etienne et Lyon par le train, grâce à la ligne cadencée programmée depuis si longtemps . Un budget doit être réservé pour la valorisation immédiate de ce pôle d’échanges à Firminy : Communication et aménagements spécifiques valorisant le parking de la gare .
D’ailleurs à ce sujet , des inquiétudes très fortes émergent depuis l’interview récent de RFF annonçant son désengagement pour le financement de la ligne ferrée cadencée Firminy – St Etienne et du retrait probable en cascade du financement par le Conseil Général .
Un vu très énergique du Conseil Municipal doit dénoncer ces retraits de partenariats financiers après que le dossier ait été finalisé et exiger que ces financeurs assument leurs engagements initiaux . Cette ligne cadencée électrifiée est d’une urgence évidente et ne peut sous AUCUN prétexte être différée dans le temps . L’échéance de 2005 est déjà bien lointaine pour tous ceux qui, en attendant, sont contraints de subir les embouteillages de la RN 88 et de polluer encore plus la Vallée de l’Ondaine par des nuisances sonores et atmosphériques .
Dispositif proposé:
Il est donc proposé sur le Budget 2003, de réserver des crédits pour les opérations suivantes :
un plan de communication doit être mis en place avec un travail pédagogique réalisé en lien avec des associartions environnementales auprès des scolaires et des adultes
une signalisation attractive pour valoriser dès maintenant les parkings relais de la Gare SNCF
un financement à certaines périodes chargées (Vogue, fêtes de fin d’année, jours de marché du jeudi,…) pour des navettes incitant les usagers à laisser leur voiture dans de tels parcs relais
la recherche d’installation d’autres parcs relais en bordure de la commune et à proximité de lignes de transport en commun .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003 –
Budget Eau de la Ville
Exposé des motifs
Avec la libéralisation des marchés à une échelle mondiale, nous assistons à une aggravation des inégalités, tant au niveau national qu’international .Ceci aboutit non seulement à des situations inacceptables d’un point de vue humanitaire, mais aussi dangereuses au niveau des équilibres planétaires (menaces de conflits de plus en plus imbriqués, aggravation de la désespérance pouvant déboucher sur la montée des fanatismes, voire sur le terrorisme, exodes de population, conflits ethniques cachant d’autres conflits plus liés au contrôle de ressources comme l’eau ou l’énergie ,…)
Il est de notre responsabilité à tous, de réagir face à cette dégradation internationale et d’intervenir à notre échelle pour empêcher que ces inégalités internationales ne s’accentuent .
Dans cet esprit, une solidarité très régulière pourrait se manifester par un geste symbolique de la commune : A chaque mètre cube consommé en eau dans la ville,il serait prélevé un centime d’euro pour financer des projets de développement dans les pays du Sud (écoles, centres de santé, puits,…).
Des associations comme « Eau vive » se sont constituées dans ce sens, pour faire connaître les micro – projets de développement de pays Africains, afin qu’ils soient soutenus financièrement par des collectivités locales des pays du Nord.
Dispositif proposé
Il est proposé que sur le Budget Eau de la Commune , soit prélevé, un centime d’euro par mètre cube pour financer des projets de développement dans les pays du Sud .
Cette somme prélevée serait attribuée à cette association « Eau Vive » qui se chargerait de la répartir pour des projets de développement, dans un plusieurs pays africains, que la commune aurait choisis de soutenir dans ses micro-projets .
Les citoyens seraient sensibilisés à cette action par le biais de la facture d’eau avec des échos des projets de développement financés là-bas .
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Amendement déposé par Anne de BEAUMONT}
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003
Budget d’études et d’audits – compte 617 « études et recherches »
Groupes de coopération sociale
Exposé des motifs
Aujourd’hui, notre commune vieillit de plus en plus et certains jeunes (souvent les plus qualifiés) partent pour d’autres villes plus dynamiques, plus jeunes ou proposant des emplois.
Il existe de fait dans notre ville, une population de jeunes, exclue du jeu social, sans qualification, sans lieu de vie possible et sans grand moyen de se financer des loisirs. Sans exagérer le phénomène, certains de ceux-ci s’occupent parfois de façon bruyante,(en tous cas perçue ainsi par les riverains), parfois de manière dangereuse pour eux-mêmes et les autres (rodéos, conduites déviantes,…). Malheureusement, ces pratiques sont de plus en plus mal tolérées par les autres adultes ou personnes âgées des quartiers, soucieuses de plus de tranquillité. Il existe ainsi des conflits de voisinage qui deviennent parfois difficiles à dénouer , car les relations s’enveniment.Ces conduites participent par ailleurs à créer un sentiment d’insécurité, parfois justifié, parfois exagéré.
Il est urgent de réagir et de mettre en place un travail positif, pour éviter de stigmatiser des groupes de population de la sorte .Ce travail de médiation ne peut être réalisé ni par les seuls médiateurs appelous, ni par les policiers ou les travailleurs sociaux .
Des groupes de coopération sociale (expérience existant dans d’autres communes) pourraient rassembler des représentants de chaque tranche d’âge et de diverses couches sociales de la population , et les mettre en contact avec les personnes travaillant dans les services publics de proximité (Poste, travailleurs sociaux, policiers,…) pour dégager des propositions constructives de travail en commun .
La méthodologie de ces groupes de coopération sociale est bien décrite dans certains ouvrages comme celui de Charles ROJZMAN « Vivre ensemble ».
Dispositif proposé
Il est proposé de budgéter une somme de 20 000 Euros sur l’exercice 2003 pour financer la mise en place de ces « Groupes de coopération sociale ». Cette somme, prise sur le budget de 55 000 E du compte études et recherches » permettrait de payer l’intervention de professionnels comme Charles Rojzman sociologue thérapeute dans des quartiers ou des communes et de prendre en charge les frais liés à la mise en place de ces groupes de coopération sociale .Cette intervention pourrait sans doute être facilitée par des financements spécifiques « politique de la ville »
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003 –
Budget énergie et SDCF.
Compte 60612- Energie électricité
Exposé des motifs
Aujourd’hui, la question de l’énergie revient sur le devant de la scène , tant par l’actualité brûlante liée à l’éventualité d’une guerre contre l’Irak, que par l’urgence de trouver des ressources énergétiques ménageant la couche d’ozone.
Si la commune a cherché à être novatrice grâce à la promotion de la co-génération installée à la SDCF,il n’en reste pas moins qu’il est vraiment urgent de se pencher sur une politique énergétique plus volontariste tant dans la promotion des énergies renouvelables, que dans la recherche impitoyable d’économies d’énergie .
Dispositif proposé
Il est proposé pour le budget 2003 de la Ville et du Chauffage Urbain, les mesures suivantes :
Réduction du budget « Energie -électricité » qui était fixé à la hausse entre 2002 et 2003 et ponction sur ce budget d’économie pour financer les mesures proposées ci dessus .Fixation d’un objectif minimum de 5% d’économies sur ce budget énergie soit 20 000 E sur un budget de 456 200 E .
Recherche très volontariste d’économies d’énergies dans toutes les installations gérées par la Municipalité ou par des services dépendant de la Mairie (OPHLM,…). Des municipalités ont obtenu des résultats spectaculaires en mobilisant des emplois jeunes dans ce travail .La filière emplois jeunes est malheureusement derrière nous, mais des opportunités peuvent être imaginées pour dégager une portion d’emploi salarié avec comme objectif de poste , celui de monter un plan détaillé de gestes et de mesures permettant de générer d’énormes « gisements de productivité ». Dans les communes qui ont expérimenté cela, les emplois qui portaient ce plan d’économie d’énergies ont quasiment réussi à s’auto- financer.
Etude de lieux possibles dans la commune pour valoriser les énergies renouvelables : nouvelles constructions municipales comme l’Ecole de Musique et de Danse, Centre Social Soleil Levant , implantations d’éoliennes dans des lieux ventés comme les entrées de ville, installations de panneaux solaires sur des toits de grands immeubles, utilisation de la filière bois pour une partie de la co-génération…
Grande journée portes ouvertes organisée en extérieur sur la place du Breuil à la belle saison, en lien entre la Municipalité, la SDCF et des associations environnementales très impliquées dans la promotion de ces nouvelles énergies, pour expliquer au grand public les grands enjeux liés à la maîtrise de l’énergie et les possibilités techniques de nouvelles installations plus économes ou plus respectueuses de l’environnement .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003 –
Compte 73- Impôts et taxes
Ligne 4 – Taxe sur Emplacements Publicitaires
Exposé des motifs
Aujourd’hui les entrées / sorties de ville sont très dégradées par l’invasion exponentielle et incontrôlée de panneaux publicitaires de plus en plus grands. Ceux-ci bouchent la vue sur le reste de la ville, peuvent même distraire l’automobiliste qui circule et tendent à transformer l’ensemble du paysage urbain en grand espace marchand.
Il est urgent de stopper cette invasion préoccupante ,en déterminant des règles précises pour attribuer ces emplacements publicitaires et fixer des quotas à ne pas dépasser, ceci afin de laisser la place à d’autres éléments de l’architecture urbaine ou pour valoriser tel aspect du quartier .
Nous ne pouvons pas brader notre patrimoine et notre environnement urbains, en comptant sur de telles recettes annexes .Nous le pouvons d’autant moins, si nous voulons faire de Firminy, une plate forme touristique basée sur le patrimoine Le Corbusier, sur les Gorges de la Loire et d’autres lieux chargés d’histoire et de traditions .
Bien qu’un groupe de travail ait déjà étudié en 2000, la réglementation en cours, et analysé la situation sur ce domaine, il est proposé de relancer cette réflexion en listant les lieux déjà installés, pointant ceux qui sont les plus inadaptés dans leur environnement urbain, afin de proposer une nouvelle négociation vers la suppression de certains de ces panneaux publicitaires .La liste actuelle n’est pas assez restrictive .Il est possible de s’inspirer sur ce qui a déjà été fait dans des communes voisines comme Unieux …Ce groupe devra établir des règles précises et rigoureuses, limitant le recours à ces panneaux et fixer des quotas plus exigeants que la réglementation actuelle .
Dispositif proposé
Il est proposé de décider pour cette année 2003, de bloquer l’évolution des recettes sur emplacements publicitaires, en stoppant tout nouvel emplacement et d’entamer un mouvement de réduction de l’importance prise par cette taxe dans le budget municipal (risque de dépendance croissante de la Municipalité face à de tels financeurs)
Pourquoi pas même augmenter la taxe unitaire par emplacement , pour bien signifier que le paysage et le patrimoine ont un prix ?
Proposition pour 2003 d’une baisse de 10 % de ces recettes imputées au chapitre 73 – Impôts et taxes- compte 73681 : Emplacements publicitaires
Proposition de relancer le groupe de travail avec la Mairie d’Unieux pour mieux contrôler les emplacements publicitaires des privés et faire respecter la loi sur cette question .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget d’investissement 2003-
Chapitre 011- Compte 6247 : Transport
Plan de circulation municipal , sécurisation des entrées de ville et pôle d’échanges
Exposé des motifs
1/- Depuis très longtemps, les habitants du quartier de Fayol souffrent de nuisances considérables liées à un trafic beaucoup trop important dans ce boulevard qui est de compétence territoriale départementale .S’il faut envisager des mesures dissuadant les véhicules de traverser la ville par ce boulevard, il est TRES URGENT de trouver des solutions urbaines de sécurisation et de requalification de ce boulevard urbain, sans attendre l’issue des réflexions de la DDE, quant aux futurs travaux de l’éventuel contournement du RD 500. La sécurité des piétons et notamment des scolaires, nombreux dans cette zone, est en jeu .
Il importe donc de budgéter dès 2003, une somme permettant de réaliser
des travaux sur cette portion de boulevard Fayol qui limitent au moins la vitesse des véhicules (chicanes, aménagements paysagers ,…) pour transformer ce boulevard en rue de ville ,
ainsi que la construction d’une plate forme de livraison en bordure de ville, limitant l’entrée des gros camions en centre ville et transportant les marchandises jusqu’aux commerces du centre, par véhicules de plus petit gabarit et avec carburant plus propre (GPL ou GNV) .
Un vu très unanime de la commune devrait d’ailleurs être voté à cette occasion par le Conseil Municipal pour demander une intervention urgente du Conseil Général sur cette question récurrente qui ne peut plus attendre .
2/ D’autre part, la même question se pose sur la Rue de la République qui est aussi une entrée de ville qui se révèle être particulièrement dangereuse (cf accident mortel de novembre 2002). S il est vrai que cette Rue dépend de deux communes, rien n’empêche la commune de Firminy de prendre des initiatives rapides et efficaces pour sécuriser les usagers de cette rue passante .
Des crédits doivent être budgétés et un vu doit être voté dans le même esprit que pour le boulevard Fayol pour demander l’intervention du Conseil Général .
3/ L’an dernier au Budget 2002, il avait été voté un amendement pour favoriser les vélos dans la commune . Or les « arbres » à vélo ne sont toujours pas installés, aucune nouvelle voie urbaine n’a été adaptée pour les cyclistes Il est donc demandé ce que sont devenus les crédits initialement budgétés pour cette opération vélos et qu’ils soient à nouveau inscrits au Budget 2003 pour être réalisés dans les plus brefs délais . .
Dispositif proposé:
Il est donc proposé sur le Budget 2003, de réserver des crédits pour les opérations suivantes :
Travaux de sécurisation de la Rue de la République et du boulevard Fayol avec installation de chicanes, d’aménagements paysagers, d’élargissement de trottoirs,…
Réservation d’un terrain en bordure de commune pour l’installation rapide d’une plate forme de livraison , pour empêcher les gros camions de pénétrer dans le centre et permettre l’accès aux commerces du centre ville par petites camionettes de gabarit plus modeste, au carburant plus propre et moins bruyantes (véhicules GNV)-
Travaux de valorisation du parking de la Gare pour préparer l’installation du pôle d’échanges de Firminy
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget d’investissement 2003-
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Compte 2188- Equipements autres
Compresseur de Gaz
Exposé des motifs
La qualité de l’air devient un sujet de préoccupation majeur pour tous les élus responsables, face aux générations futures et à l’état sanitaire de la population.
Pour cela, il est prévu par la loi, que toutes les collectivités locales doivent investir dès maintenant dans l’achat de véhicules plus propres, à chaque renouvellement de leur flotte communale(au moins 10 % de la flotte totale).
Par ailleurs des études tendent à prouver que le GNV est un des carburants les moins polluants et intéressant à gérer en collectivité.Il est cependant nécessaire d’investir au départ dans un compresseur de GNV.
Sur une commune comme Firminy, il peut être tout à fait intéressant d’un point de vue économique d’investir dans l’achat d’un compresseur municipal pour alimenter les véhicules municipaux avec du GNV. Ce compresseur pourrait d’ailleurs être mutualisé avec des structures collectives ou publiques comme la Poste, l’hôpital,le Commissariat …qui ont commencé pour certains d’entre eux à s’équiper avec des véhicules moins polluants .Ces structures ne peuvent pas faire le saut vers les véhicules au GNV, par difficulté d’amortir à elles seules ce compresseur. Par ailleurs, des collectivités comme la Région subventionnent de tels équipements, sous réserve qu’ils profitent à d’autres publics .
Dispositif proposé :
Il est proposé que les véhicules qui devaient être renouvelés en 2003 pour la commune, soient chaque fois que possible, des véhicules alimentés par du GNV.
Il est également proposé de budgéter 15 245 E pour l’achat d’un compresseur de gaz GNV
Cet investissement supplémentaire pourra être financé
- partiellement par emprunt (ou autofinancement sur les excédents sur le chapitre 16 des recettes « Emprunts et dettes assimilées » )
- d’autre part, par une subvention de la Région – Chapitre 13 – compte 1312 – Région – (50% de l équipement ?)