Nous voudrions intervenir au moins sur trois points.

Dans un article, vous dites qu’il y a la possibilité que les dossiers soient présentés sous forme dématérialisée. Il nous semble que cela aurait pu être tout à fait souhaitable que ce soit mis en place dès aujourd’hui, puisque nous avons tous eu la chance, ou l’horreur, de recevoir dans notre boîte aux lettres, un énorme document, qui, si on le multiplie par le nombre d’élus présents, je ne sais pas combien de kilos de papier cela fait, combien de frais de Poste cela fait par séance. Monsieur le Président, nous vous invitons à une plus grande sobriété budgétaire. Nous savons utiliser les formes dématérialisées et l’intranet. Si nous voulons consulter les documents budgétaires, ce qui est effectivement dans notre rôle, je pense que nous pouvons le faire sous cette forme, et qu’il est inutile de gaspiller des arbres et de l’argent public avec ce type de pratique.

La deuxième question n’est pas tout à fait liée à la formulation telle que marquée dans le règlement intérieur. Vous avez un article qui parle des Vice-présidents. Ce n’est pas marqué dans le texte, mais on sait par ailleurs que, Monsieur le Président, vous souhaitez que les Présidents de commissions soient les Vice-présidents qui ont la charge des dossiers thématiques. Ce n’était pas la pratique dans le mandat précédent et, je crois, dans d’autres mandats précédents. Je vous ai déjà fait part de ma position à titre privé, mais je tiens à la redire publiquement. Nous pouvons comprendre, en tout cas c’est ce que vous avez argumenté en disant que c’était souhaitable, que le Président de commission soit le même que le Vice-président pour des questions de réactivité des commissions et d’une rapidité de traitement des comptes-rendus des PV ; cet argument nous paraît complètement recevable. Par contre, nous déplorons, parce que pour nous le rôle d’un Président de commission n’est pas qu’un rôle de secrétaire ni simplement d’enregistrer des PV, des comptes-rendus de commission, mais c’est vraiment de faire vivre les commissions. Dans le mandat précédent, il était très clair que les commissions n’ont pas toutes vécu de la même façon. Un Président ou une Présidente de commission peut faire vivre sa commission de façon beaucoup plus interactive en donnant aussi la possibilité de prendre des initiatives communes sur l’Agglomération pour la faire vivre. Nous redisons donc que nous pensons que c’est dommageable pour la vie de l’Agglomération de limiter le rôle de Président de commission à un rôle de secrétariat; il nous semblait plus dynamique et tonique que ce soit éventuellement une autre personne qui s’occupe de la Présidence de la commission, qui soit dissociée de la gestion de l’exécutif.

Enfin, ma troisième question portera sur les groupes politiques. Vous avez habilement tourné votre formulation en faisant comme si c’était pour un respect d’une meilleure représentativité. Je tiens à dire devant cette Assemblée, que nous avons fait une petite enquête, ces jours-ci, auprès de nos collègues de grosses agglomérations en France, Lille, Bordeaux, Grand Lyon, Strasbourg. Dans ces grandes agglomérations, le maximum qui a été demandé pour un groupe politique est entre deux et maximum cinq. Monsieur le Président, nous vous demandons de ne pas rentrer dans un système de vengeance, à vouloir vous venger de ce que vous n’auriez pas vécu quand vous étiez dans l’opposition, en disant : maintenant, je vais pouvoir me venger. Sortez de cette démarche, s’il vous plaît. De quoi avez-vous peur ? Un groupe politique n’est que l’expression de la pluralité d’une Assemblée. Jusqu’à preuve du contraire, nous avons, pour le moment, encore la chance d’avoir un vrai pluralisme dans cette Assemblée. S’il vous plaît, permettez cette expression et adoptez un chiffre de quatre, comme c’était avant, ou cinq, si vraiment cela vous démange, mais ne faites pas plus que les autres agglomérations.

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J’avais oublié de souligner un dysfonctionnement qui était apparu dans la mandature précédente, qui n’avait d’ailleurs rien à voir avec la couleur politique de l’équipe. Il s’est avéré qu’un certain nombre de personnes, d’élus, s’était proposé, s’était parfois battu pour être dans certaines instances ; je pense entre autres à une instance que j’ai bien suivie de façon très assidue, qui était le SYDEMER. Je pense que certains se souviennent que la bagarre avait été assez vive pour être au SYDEMER. Après, certains ici s’en souviennent, régulièrement nous avons dû reconvoquer parce qu’il n’y avait pas le quorum. Je souhaiterais qu’un article prévoie de pouvoir pallier ce dysfonctionnement ; c’est- à-dire soit demander un respect très profond des élus, bien prévenir quand ils ne viennent pas ; soit sanctionner si les élus manquent souvent ; en tout cas, trouver quelque chose pour responsabiliser. Car c’est quand même très désagréable, quand on est présent à une instance de devoir revenir à une instance parce que ses voisins ne sont pas venus à l’instance, sans prévenir et sans que le quorum soit atteint. Je pense qu’il est important de permettre un bon fonctionnement des instances.

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Sur la question de la formation, il y avait deux choses qui nous choquent. D’une part, de n’inscrire que 20 000 €, alors que l’on a droit, je ne dis pas que l’on demande 175 000 €, mais 20 000 € divisés par le nombre d’élus communautaires, cela fait à peine 100 à 200 €. Avec cela, on ne peut pas se payer une formation. D’autre part, on est très choqué de votre idée que les besoins de formation vont se réduire dans le temps. On fait comme si on avait besoin de se former en début de mandat et qu’en fin de mandat on n’avait plus besoin de se former. Il y a au moins deux cas d’espèce qui pourraient arriver : de nouvelles règlementations sortent ; il y a souvent de nouvelles questions qui sont abordées ; il faut bien aussi que l’on s’adapte et que l’on se forme. D’autre part, si on transforme notre Agglomération en Communauté d’agglomération, il faudra bien que l’on se forme sur les nouvelles compétences. Si vous voulez, au moins ces deux raisons font que cette proposition de réduire le budget de formation dans le temps du mandat ne tient absolument pas. Nous vous demandons d’augmenter le montant de 20 000 € au moins au double voire au triple. Parce que, franchement, ce n’est pas raisonnable.

Anne de Beaumont, conseillère Europe Ecologie Les Verts de St Etienne Métropole