Je voulais dire trois choses sur cette redevance spéciale. D’abord, je redis pour la énième fois, je ne sais pas combien de fois je l’ai dit, je crois que je le dis chaque année au Conseil de Communauté, apparemment il y a certaines surdités sur certaines questions, que la question des taxes déchets n’est pas qu’une question financière, qui ne concerne pas simplement Monsieur JULIEN, le grand manitou finances, mais que c’est un débat politique. Donc que cela concerne aussi la commission déchets. Or, j’assiste à toutes les commissions déchets, Monsieur BERLIVET peut témoigner, je n’ai jamais entendu que nous soyons consultés sur cette question, qui est fondamentale. Parce que derrière le choix de la redevance spéciale, qui est un choix politique, qu’est-ce que l’on fait quand on taxe des individus ou des collectivités ou des entreprises sur les déchets ? Qui veut-on encourager et quelle politique veut-on dissuader et quelle politique veut-on soutenir ? Aujourd’hui, je suis très choquée et, la prochaine fois, je vais être un peu plus offensive à la commission déchets sur cette question, parce que je trouve cela inadmissible que ce ne soit qu’une question financière. On dirait que les taxes déchets ne sont faites que pour rapporter de l’argent. Non.
Aujourd’hui, Saint-Etienne Métropole doit avoir une politique incitative en matière de taxe. Effectivement, la redevance spéciale est efficace, puisqu’elle a fortement augmenté cette année, pour dissuader les producteurs de déchets de trop produire de déchets. Là-dessus, nous, écolos, avons toujours été d’accord, de dissuader les gens à produire trop de déchets. Donc là-dessus, je suis d’accord. Par contre, la redevance spéciale devrait avoir beaucoup plus de mesures incitatives pour inciter les producteurs qui produisent ces déchets à composter. Il y avait une incitation, sur l’année 2016. J’ai regardé. Pour 2017, cette incitation à composter n’existe plus. Pourtant, ce n’était déjà pas énorme, ce n’était que 1 000 €. Ce n’est pas grand-chose. A l’hôpital de Firminy, on a eu une augmentation de notre redevance spéciale qui est passée. C’est simplement pour donner un exemple des augmentations de la redevance spéciale. Quand on voit qu’une redevance spéciale fait plus que doubler et que l’on ne fait quasiment rien pour inciter les producteurs à composter, je trouve cela dommage. D’autre part, il y a d’autres mesures qui pourraient être prises pour inciter les établissements à avoir une politique développement durable sur les déchets.
Troisième question, le véritable enjeu aujourd’hui, pour Saint-Etienne Métropole et pour tout le territoire du SYDEMER, est aujourd’hui de trouver des réponses, puisque le TMB a été annulé. Je rappelle que le SYDEMER et Saint-Etienne Métropole avaient choisi le procéder du TMB. Aujourd’hui, ce TMB est invalidé, et tant mieux, par Madame Ségolène ROYAL et par une loi. Aujourd’hui, nous n’avons plus de solution. Aujourd’hui, il est donc urgentissime que Saint-Etienne Métropole et le SYDEMER s’emploient à trouver des solutions et pas simplement à remplir la décharge du Pâteux. Aujourd’hui, il est urgentissime de mettre des moyens pour la bagarre pour la troisième poubelle, la poubelle des fermentescibles.
(…)
Je n’ai pas dit que j’étais contre l’augmentation de la redevance spéciale. Je pense qu’il faut effectivement taxer les pollueurs, les producteurs de déchets. Je vous ai juste demandé que la redevance spéciale, quand les gens font des efforts pour composter, je ne demandais pas que ce soit Saint-Etienne Métropole qui fasse tout le compostage. C’est aussi encourager les producteurs de déchets à composter eux-mêmes. Ceux qui font du compost dans leurs entreprises ou dans leurs structures doivent pouvoir être dédommagés, avoir une redevance spéciale moins élevée que celui d’à côté qui ne fait rien. C’est normal.
Je voulais rappeler devant tout le monde, puisque l’on parle des déchets, que je trouve qu’il y a une décision qui a été prise, je ne sais pas si tout le monde ici de la Communauté Urbaine est au courant, qu’aujourd’hui Saint-Etienne Métropole va accueillir les déchets du Grand Lyon, de la Haute-Loire. Je crois que c’est 50 000 tonnes. C’est inadmissible. Je ne sais pas si, Monsieur le Président, vous avez pris des positions contre cette importation de déchets. Le Grand Lyon est assez cher pour pouvoir traiter lui-même ses déchets.
Anne de Beaumont, conseillère Europe Ecologie Les Verts