Lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg qui s’ouvre aujourd’hui, les eurodéputés débattront et voteront sur le rapport d’initiative de Virginie Rozière relatif aux « Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui agissent au nom de l’intérêt public » A8-0295/2017 JURI

Ce très bon rapport invite la Commission à prendre des mesures concrètes en vue d’une protection juridique efficace des lanceurs d’alerte au niveau de l’UE. Nous espérons que la Commission répondra sous peu à cet appel du Parlement européen en formulant une proposition législative courant 2018.

En anglais, on les appelle des «whistleblowers» : en «soufflant dans le sifflet», une personne ou un groupe alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Leur point commun : prendre la parole quand les autres se taisent. Des hommes, des femmes qui prennent un jour le risque de sacrifier leur carrière, leur confort, leur vie privée, pour dénoncer ce qui leur semble injuste au nom de l’intérêt général. Les conséquences peuvent être terribles pour ces personnes qui doivent être protégés par un statut juridique spécifique.
Pour le groupe Vert / ALE, les lanceurs d’alerte doivent être protégés, même s’ils ne sont pas les employés de l’entreprise qu’ils incriminent. La protection juridique doit être basée sur l’information révélée, et non pas seulement si l’alerte est lancée dans l’intérêt public et indépendamment de l’intention du lanceur d’alerte. Le lanceur d’alerte n’aura pas l’obligation de respecter une certaine procédure pour être considéré en tant que tel : il peut directement divulguer l’information aux médias avant de passer par la case interne ou institutionnelle (ce à quoi le PPE et l’ALDE se sont vivement opposés). Les écologistes ont obtenu également dans ce rapport l’inversement de la charge de la preuve en cas de litige entre l’entreprise et l’employé. Tout comme la liberté de la presse et la protection des sources qui doit être intégrée à la protection des lanceurs d’alerte. Les dénonciations pourront se faire de manière anonyme, et la révélation de l’identité doit pouvoir faire l’objet de sanctions ;en cas de fausses accusations, ceux qui ont fait les révélations devront en être tenus responsables. Les lanceurs d’alerte devraient avoir la possibilité de demander des mesures provisoires afin d’empêcher les représailles jusqu’à l’issue officielle de toute procédure administrative, judiciaire ou autre. Enfin, le groupe réclame des fonds nationaux et européens, financés en partie par l’argent récupéré lors des révélations (amendes ou autre) afin de permettre d’apporter un soutien financier approprié aux lanceurs d’alerte ainsi que la création d’un corps européen coordonnant les activités des États membres dans ce domaine, particulièrement pour les cas transfrontaliers.

Par ailleurs, j’organiserai au mois de janvier à Marseille un séminaire avec les ONG spécialisées et des lanceurs d’alerte venus de toute l’Europe sur les initiatives à prendre (lancement d’une ICE, mise en place d’une plate-forme européenne…) pour une reconnaissance et une protection des lanceurs d’alerte par l’UE.
Je participerai aussi à la Nuit des idées au Mucem à Marseille le 25 janvier consacrée aux lanceurs d’alerte.

Michelle Rivasi, députée européenne EELV