Le Ministère de l’écologie vient d’adresser à certains acteurs du secteur de l’énergie une invitation à un « groupe de travail » qui se réunira pour la première fois ce 9 décembre. L’enjeu : préparer la future loi de transition énergétique. Le sujet : l’« autoconsommation » ou « autoproduction ». Le problème : la méthode de travail est inadaptée et, dans ces conditions, le résultat est écrit d’avance. On ne fera pas la transition énergétique avec les méthodes de concertation du passé.

La loi sur la transition énergétique sera une des lois « les plus importantes du quinquennat » selon les termes du Président de la République lui-même. Elle doit créer les nouveaux leviers de financement et de développement des énergies vertes. Elle doit consacrer le droit des citoyens, des entreprises et des territoires de penser eux-mêmes leurs besoins et leurs méthodes de production et de consommation d’énergie. Dans ce contexte, l’autoconsommation représente un espoir pour des filières décimées et une révolution dans notre manière de penser l’énergie de demain.

Les territoires font d’ailleurs déjà le pari de l’autonomie énergétique et des logiques d’autoconsommation. Régions Aquitaine, Bourgogne, Rhône Alpes, Poitou Charentes… Toutes contractualisent des partenariats avec des communautés de communes de rurales qui ne veulent pas subir de plein fouet l’explosion des coûts de l’énergie, et prennent leur destin en main : programmes de maîtrise de l’énergie, bâtiments intelligents, aides aux habitants pour la rénovation, projets d’énergies renouvelables ré appropriés par la collectivité et les citoyens… Le Région Aquitaine a de plus  lance, en 2013, un appel a projets autoconsommation pour des bâtiments industriels et tertiaires qui démontre, a travers les premiers projets éligibles que ce modèle fonctionne tout a fait, a la fois technologiquement et économiquement ! C’est là un gros caillou dans la chaussure des tenants du modèle énergétique centralisé et nucléarise a la française, mais c’est surtout une vraie opportunité pour consolider et généraliser ce type de dispositifs aptes a garantir la compétitivité de nos entreprises pour qui l’énergie est la donnée clé de demain. 

Cette transition énergétique ne peut se faire avec les méthodes de concertation du passé. Pourtant, l’invitation à la première réunion du groupe de travail sur « l’autoproduction » précise que ce dernier est déjà composé, déjà précisé, déjà organisé. Les PME sont sous représentées, les parlementaires et les maires ne sont pas invités, les pilotes d’expériences locales déjà menées sont oubliés, les associations de défense de l’environnement sont ignorées, etc… Quant au rapport final, il ne sera pas co-construit mais rédigé par un seul acteur : l’administration.

Les professionnels de l’énergie solaire ont déjà l’expérience de la vraie-fausse concertation « Charpin-Trink » qui n’a eu d’autre but que de justifier une mesure catastrophique pour l’a filière : le moratoire de décembre 2010. Il est hors de question de recommencer. Nous proposons de co-construire un groupe de travail où chacun des collèges de la gouvernance à six soit équitablement représenté. La méthode doit être définie collectivement, la documentation doit être établie contradictoirement, les acteurs et territoires doivent être représentés équitablement. S’agissant du pilotage : il serait juste qu’il soit assuré par des parlementaires dès lors qu’il s’agit bien de préparer un projet de loi. Une telle solution a déjà été retenue pour le processus de modernisation du droit de l’environnement.

Nous en appelons donc à Philippe Martin, Ministre de l’écologie, pour qu’il intervienne et garantisse que la préparation de la loi sur la transition énergétique soit l’objet d’un dialogue apaisé et ouvert, éthique et garant de l’intérêt général.

De nombreux élus écologistes français dont Marie Claude Rochette, conseillère EELV de Feurs