Nouvelle convention d’exploitation du service public de transport régional de voyageurs : orientations et cahier des charges pour la SNCF

La Région vote le cahier des charges de la future convention Rhône-Alpes-SNCF, c’est un premier pas vers de nouvelles relations entre SNCF et Région. Un instant majeur pour tous les rhônalpins qui chaque jour utilisent les TER.

Pour nous, la réussite de la nouvelle convention entre la SNCF et Rhône-Alpes est une « garantie voyageur » et une « garantie climat » pour notre région

Forts de l’expérience des précédentes conventions, nous avons travaillé en direction du « mieux » autour de 3 axes :
– faire en sorte que les trains arrivent à l’heure ;
– mieux assurer les voyageurs du train pour les coûts de leurs déplacements ;
– faire mieux pour le service aux voyageurs qui s’est trop dégradé ces dernières années.

Grâce au travail conduit par élus et services, le cahier des charges proposé contient de réelles avancées pour aller vers le « mieux de trains ». Nous soulignons celles qui tiennent le plus à cœur des élus écologistes.

D’abord le principe d’une facturation au plus juste des km.train réalisés, que nous approuvons au vu des pratiques actuelles. Concrètement, il y aura les trains prévus au service nominal, c’est-à-dire ceux qui figurent sur la fiche-horaire annuelle de chaque ligne. Tous les trains qui n’auront finalement pas circulé ne seront pas payés par la Région.
Et s’il y a des travaux ?
La SNCF devra faire valider 3 ans à l’avance un plan de transport adapté.
Et s’il y a une grève ?
La SNCF devra avoir calé son plan de transport la veille à 16h. Seul le cas de force majeur, c’est-à-dire un aléa extérieur, imprévisible et irrésistible pourra justifier un écart inopiné à la fiche-horaire.

Il y a ensuite l’indexation sur le coût de la vie de la contribution versée chaque année par la Région pour équilibrer le compte TER. Cela incitera la SNCF à faire des économies d’énergie, puisque qu’actuellement les factures d’électricité et de carburant sont directement répercutées à la Région.

Il y a également une formule d’intéressement simplifiée et en théorie motivante pour la SNCF.
Comme cela a été souligné, toutes les recettes commerciales au-delà de l’objectif annuel défini avec la Région iront à l’exploitant.
Avec un garde-fou essentiel pour le groupe Europe Écologie – Les Verts : les bénéfices éventuels du compte TER seront réinvestis dans le service TER Rhône-Alpes.

Il y a aussi une définition beaucoup plus précise des services associés à la circulation des trains, de tous ces services moins visibles mais précieux qui sont rendus aux voyageurs en gare, à bord et à distance et même dans les espaces physiques en dehors des gares.
Notre groupe s’est beaucoup battu, depuis 1992, pour que ces services soient renforcés par la Région, pour qu’ils ne subissent pas le traitement que leur inflige le groupe SNCF, et que l’on peut résumer en une recette : le remplacement des hommes par des écrans.
Ou même la suppression pur et simple des agents, avec ses conséquences pour la facilité d’achat des billets en gare, sur la réactivité en cas d’aléa et même sur la performance de l’entretien du matériel roulant.
Le groupe de travail TER a été saisi de la question des services aux voyageurs suite à l’alerte des élus écologistes sur les conditions déplorables de mise en service du tram-train de l’Ouest Lyonnais.
Deux années de travail, 17 réunions en 2012-2013 ont fait émerger les contours d’un référentiel régional en matière de services aux voyageurs.
On retrouve la trace de ce travail de long cours avec la demande d’homogénéisation des services selon une typologie renouvelée des gares et des trains, notamment avec des exigences intéressantes sur le temps d’attente au guichet.
Nous verrons comment la SNCF va réagir à l’objectif de 10 mn d’attente maximum, celles et ceux qui fréquentent la gare de Part-Dieu seront réjouis mais circonspects.

Il y a enfin la création d’une « garantie voyageurs », dont les contours restent à préciser mais qui sur le principe induit un vrai changement dans la prise en compte des usagers. Concrètement, les abonnés seront systématiquement indemnisés en cas de non-respect des objectifs mensuels de régularité sur une ligne donnée. Les occasionnels doivent aussi pouvoir être indemnisés en cas de grand retard.
Si cette garantie existe, on peut espérer que l’écart abyssal de traitement entre les usagers du TER et ceux du TGV se réduira. Avec le renforcement des pénalités régionales, la SNCF sera doublement intéressée à la ponctualité de ses trains.
Notre groupe a toutes les raisons de s’en féliciter puisqu’il s’agit de notre proposition à nos partenaires de la majorité.

Ceci étant, notre groupe est bien forcé de constater que des insuffisances demeurent, de même qu’un certain non-respect des engagements de l’Exécutif en matière de concertation.

Sur la méthode, il fallait mieux utiliser la prolongation de la convention 2007-2014 d’un an pour un « travail serein » des services et des élus, notamment en prenant le temps d’un vrai débat en commission transport.
Le groupe de travail mis en place en octobre 2013 n’a été véritablement mobilisé que depuis le 4 décembre 2014. Il n’a pas pu juger de la version définitive du cahier des charges avant qu’il soit soumis au vote d’aujourd’hui.

Ce cahier des charges présente encore trois faiblesses majeures.

Premièrement, il oublie le contentieux sur les fermetures et réductions horaires de guichets depuis 2007. La négociation s’engage « sur la base des moyens déployés en 2015 », mais nulle part dans ses orientations la Région n’avertit la SNCF de son intention de chiffrer l’écart entre le niveau de services inventorié en 2007 et le niveau de services effectivement fourni en sortie de convention. Nulle part, il est indiqué que cette faillite de la relation conventionnelle ne peut être ignorée.

Deuxièmement, le déploiement d’un réseau de « points de contact clientèle » certes bien intentionné, mais dont le maillage laisse pour le moins à désirer. C’est l’objet de deux amendements, qui seront défendus par mon collègue Pierre Mériaux.

Troisièmement, la question des temps de parcours. La SNCF a des marges de manœuvre pour les améliorer d’une année sur l’autre. Et non pas faire l’inverse comme sur les trajets comme Chambéry–Lyon où les trains mettent 15 mn de plus qu’en 2007. Il faut l’y inciter.

Au vu de ces réserves, notre groupe réserve son vote.
La « garantie voyageurs » est là, mais pas encore la pleine « garantie climat » collective, que la Région doit viser avec son service TER.
La réussite de notre travail sur cette future convention SNCF-Région se mesurera aussi à sa réussite pour un aménagement du territoire équilibré offrant à chacun la possibilité d’utiliser les transports en commun.
Quand nous serons rejoints par l’Auvergne, cette réussite n’en sera que plus nécessaire.