Internet, solidarité et démocratie locale

Maurice MOREL Le 20 décembre 2000

1* Une exigence politique

Michel Thiollière « oublie » de la même manière de relayer les politiques gouvernementales concernant les emplois-jeunes ou les PLIE (plan local d’insertion par l’économique), que celles relatives à la Société de

l’Information.

Par ailleurs, mise en regard des concertations-bidon et de l’opacité des décisions, la thématique de la transparence, outre l’exigence morale qu’elle

constitue, devrait être porteuse durant la campagne.

Renforcer la démocratie participative, c’est aider le citoyen à devenir acteur. Un préalable est de lui permettre d’être informé et donc de garantir

la transparence des projets et des décisions. La transparence dépend avant tout d’une volonté politique, mais la mise en pratique de cette volonté rencontrait jusqu’à ses dernières années des obstacles matériels. La

technologie électronique rend dorénavant crédible cette ambition, c’est pourquoi nous souhaitons relever le défi Internet en nous appuyant sur le programme d’action gouvernementale pour la société de l’information

solidaire.

Cette solidarité se décline en proximité, transparence et démocratie locale.

« L’objectif est « de bâtir une société de l’information pour tous », pour prévenir le creusement du fossé numérique et rattraper le retard de la France dans le domaine de l’internet. » (site du 1er Ministre). Cette

politique a été rendue publique par Lionel Jospin à Hourtin en août 1997 dans un discours fondateur sur les NTIC.

2* intentions

• rapprocher les services municipaux de l’usager
• assurer une transparence totale autour des activités et des décisions de la municipalité
• développer la citoyenneté.

Objectifs connexes :

• Veiller à ce que la Société de l’Information ait une vocation d’intégration sociale. La question est de savoir comment on s’organise pour ne laisser personne sur le carreau. Certains ne veulent pas organiser le fait

de payer l’appropriation d’Internet par la population. Cela signifie qu’ils veulent une société segmentée où il y a 15 % de gens dans le coup et 85 % en dehors. Nous souhaitons un Internet solidaire aussi bien pour les personnes que les structures.

• Créer à St Etienne une culture et un esprit entrepreneurial (notamment dans le tiers-secteur) ouverts aux technologies numériques.
• Lutter contre le fossé numérique Nord/Sud

3* Rapprocher les services municipaux de l’usager

Mise en place d’un Guichet public, d’un portail d’accès aux services de proximité, afin de développer d’utilisation d’Internet dans la relation administration/administré

Ce guichet public donnera accès :

• aux renseignements administratifs basiques : adresses et coordonnées (Tel, fax, E.Mail) des services publics et des agents participant au Guichet, heures d’ouverture, dates d’échéance à respecter, annonces diverses,
• à une information basique sur les droits et démarches.
• à différentes informations ou données publiques. Il pourra également encourager l’accès à des serveurs nationaux (par exemple les Webs des ministères ou des services publics) ou à des informations spécifiques

fournies par les services déconcentrés (par exemple l’environnement ou l’équipement, le rectorat, les services sociaux…).

• à des formalités administratives (encouragement aux télé-formalités) afin de permettre aux citoyens ou entreprises équipés (soit de chez eux, soit par

l’intermédiaire de bornes publiques) d’adresser des télé-formulaires aux administrations fiscales, sociales et autres.

• aux agents en charge de dossiers personnels. Il s’agira, par courrier électronique, de mettre en contact, directement et sans déplacement, l’administré et le fonctionnaire responsable de son dossier.

4* Développer la transparence

Il s’agira de publier systématiquement et intégralement sur le web municipal toutes les informations non personnelles ayant trait au fonctionnement de la

collectivité: délibérations, budgets, marchés, subventions, moyens des services, arrêtés municipaux, décisions administratives diverses – le tout assorti si nécessaire d’explications permettant aux citoyens non

spécialistes de se retrouver dans le vocabulaire administratif.

Ne nous cachons pas les difficultés : les élus et les agents devront « travailler autrement », en réseau et de façon transversale, alors que l’organisation d’une mairie est caractérisée par un fort cloisonnement entre

services (il faudra d’ailleurs également parler intranet). Il s’agira là de susciter une réelle évolution (pour ne pas dire révolution) des mentalités.

Un comité de surveillance d’un tel dispositif, composé d’élus, de techniciens, et de représentants de la société civile devra être mis en place en place.

5* Développer la citoyenneté locale

La volonté de renouer avec les principes de la démocratie directe de l’agora grecque bloque sur le problème du nombre. La technologie peut nous permettre

de dépasser ce blocage.

La démocratie participative ne se décrète pas – pas plus sur le net qu’ailleurs. Une commune qui veut utiliser les technologies de l’information et de la communication à des fins citoyennes doit remplir quelques préalables.

En effet, l’interactivité ne sera efficiente que si la ville sait entretenir un lien social ancré dans le tissu associatif, si elle privilégie une communication de proximité directe, réactive et multiforme (papier, radio,

TV, Internet, .) et si elle sait développer une culture de la participation au sein des conseils de quartier ou réunions de concertation, intégrant ainsi les habitants à une dynamique locale. Par ailleurs l’engagement

personnel du Maire est indispensable.

Des forums animés par un médiateur pourront inciter les habitants à faire connaître leur opinion, à participer aux projets municipaux ou à se regrouper pour élaborer leur propre projet. La commune devant avoir sans cesse le souci d’enrichir le dialogue avec ses administrés, des tribunes peuvent être mises à la disposition d’habitants souhaitant développer une idée ou débattre autour d’un thème.

On pourra demander des informations non encore publiées, ou anciennes, ou des explications. Les questions et les réponses seront évidemment aussi, mises régulièrement en ligne.

L’interactivité, en termes politiques, consiste, non seulement à donner la parole aux citoyens mais encore à leur répondre le plus vite et de la façon la plus documentée possible.

Chaque habitant pourra être équipé d’une adresse électronique (voir « @laposte.net »)

Un temps de réponse sera prévu dans chaque Conseil Municipal pour des interpellations (individuelles ou organisées) réalisées par courrier ou par courriel.

6* Les moyens

Moyens matériels, financiers (municipaux, nationaux, européens), humains (municipaux et/ou privés), et politiques.

Moyens matériels

« D’ici à 2003, 7 000 lieux publics seront ouverts pour permettre la découverte des outils et des services de la société de l’information, dont 2 500 « espaces publics numériques » offrant une initiation ouverte à tous.  »

(comité interministériel 10 juillet 2000) Le point d’accès public multimédia (Les plans gouvernementaux parlent d’espaces publics numériques EPN). Il s’agit d’un complément indispensable aux dispositifs précédemment énumérés, destiné à ne pas réserver ces

derniers aux favorisés. Un « accompagnement » s’impose. Selon les possibilités, le point offrira des accès à Internet et la pédagogie nécessaire, la possibilité de produire et héberger des contenus multimédias.

De plus, il convient d’éviter le  » Tout électronique « . Les guichets électroniques seront insérés dans des services humains à l’utilisateur (à l’administré) permettant à la fois l’accès des personnes les moins

favorisées, et le développement de nouveaux métiers d’intermédiation. Les « maisons de la solidarité » seront des endroits tout désignés pour les accueillir). L’appel aux emplois-jeunes parait particulièrement approprié

(penser aux modalités de formation de ces emplois-jeunes pour faciliter leur démarrage professionnel ultérieur).

Equipement des associations : l’article 238 bis du code général des impôts relatives au mécenat (Dans le cadre du mécénat, les entreprises peuvent déduire, dans la limite de 2,25 pour mille ou 3,25 pour mille de leur

chiffre d’affaires, les dons versés à certaines ouvres ou organismes) peut permettre de développer une politique d’équipement à bas prix s’appuyant sur

du matériel d’occasion.

Une Maison de la Communication destinée à être un pôle de ressources et de formation peut être envisagée pour compléter le dispositif afin que partout, dans les quartiers et dans les différents secteurs d’activité une action de qualité puisse être menée.

Moyens financiers

Lionel Jospin, conférence de presse à l’issue du Comité Interministériel pour la Société de l’Information, 10 juillet 2000 :

« Le Gouvernement engage des moyens importants au service d’un projet ambitieux, celui d’une société de ‘information pour tous.

Nous poursuivrons cet effort. Nous le ferons ensemble : la puissance publique doit accompagner et soutenir l’action des collectivités locales, des associations, des entreprises.

Voir FICHE n° 5 – Création de pôles de compétence dans les préfectures de régions

Moyens humains

Equipe d’ingienerie (dont un « ingénieur en web », un documentaliste chevronné -indexation des textes-)

Un correspondant (volontaire) au moins dans chaque service Emplois-jeunes pour l’animation des EPN, l’aide à l’utilisation, la formation, l’aide à la conception et à la réalisation de page web.

Moyens politiques

Une fois le choix de la transparence réalisée, faces aux réticences qui risquent de se faire jour, un soutien politique fort (en particulier du Maire) sera déterminant pour la réussite du projet.

7* Lutter contre le fossé numérique Nord/Sud

Dans le cadre du soutien au programme du Fonds Francophone pour les inforoutes, qui développe de nombreuses initiatives en matière de désenclavement numérique des pays en développement, la participation

française représentera 23 MF en 2001.

Voir fiche 3 (dons d’ordinateurs dans le cadre du mécénat) & fiche 6 (« Fossé numérique » Nord/Sud)

Sources :

• www.premier-ministre.gouv.fr
• www.internet.gouv.fr

bibliographie :

• Internet et démocratie directe par Jean-Paul Baquiast
• DESS – Conseil aux collectivités territoriales en matière de politique de développement et de l’environnement – IRFASE – PARIS XIII – INTERNET ET

DEMOCRATIE LOCALE par Marie-Georges Fayn

• N t i et démocratie : les expériences menées à Parthenay par Michel HERVÉ , Maire de Parthenay

Annexes

FICHE n° 3 – Dons d’ordinateurs par des entreprises dans le cadre du mécénat Les entreprises qui souhaiteraient donner, sous la forme de don en nature,

du matériel informatique à des oeuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, pourront bénéficier des dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts relatives au mécenat.

Ce dispositif pourra en particulier s’appliquer au don aux établissements scolaires par l’intermédiaire des caisses des écoles.  »

Dans le cadre du mécénat, les entreprises peuvent déduire, dans la limite de 2,25 pour mille ou 3,25 pour mille de leur chiffre d’affaires, les dons versés à certaines ouvres ou organismes (article 238 bis du code général des impôts).

Les dons peuvent ête effectués en numéraire ou en nature.

Dans le cas de dons en nature, le montant déductible est égal à la valeur en stock ou au prix de revient, s’il s’agit d’une prestation. Si le bien donné est une immobilisation, le montant déductible est égal à la valeur vénale du bien à la date du don.

Le bénéficiaire du don doit être une ouvre ou un organisme pourvu de la personnalité morale.

L’ouvre ou l’organisme bénéficiaire doit être d’intérêt général.

Cette condition est remplie si son activité n’est pas lucrative et si aucun avantage n’est procuré à ses membres.

Les organismes bénéficiaires des dons doivent présenter un des caractères prévus par la loi, c’est à dire avoir une vocation philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Si l’organisme bénéficiaire n’est pas une association, il peut s’agir d’une collectivité territoriale qui assurera un suivi du don en l’affectant par exemple à une école.

FICHE n° 5 – Création de pôles de compétence dans les préfectures de régions

 » Le Gouvernement décide en conséquence de constituer dès 2001, dans chacune des 26 préfectures de région, un pôle de compétence dans le domaine des technologies de l’information. Ces pôles auront pour mission d’assurer la

maîtrise d’ouvrage stratégique des projets locaux de l’État dans toutes leurs composantes – juridique, technique, économique, budgétaire et sociale – et d’assurer la représentation et l’expertise de l’État dans les projets communs. Un emploi de haut niveau sera créé à cet effet dans chacun des SGAR à compter du 1er janvier 2001. Un réseau national d’animation et

d’information de ce réseau sera mis en place sous l’égide des services du Premier ministre. Il veillera notamment à appuyer au plan local la mise en

oeuvre des priorités nationales fixées dans le programme d’action gouvernemental pour la société de d’information.  »

Les services du Premier ministre sont chargés de l’animation de ce réseau de pôles de compétence, en liaison avec les ministères concernés, notamment les ministères chargés de la fonction publique, de l’aménagement du territoire, de l’industrie, de la recherche, de l’éducation nationale, de la santé, de la culture. Dans ce cadre :

-1. la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) mettra en place un suivi personnalisé des carrières ;

-2. la DSAF et la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’administration (MTIC), en liaison avec les ministères concernés, organiseront une formation qui se déroulera au cours du premier semestre de 2001 ;

-3. la MTIC, en liaison avec les ministères concernés, mettra en place un extranet d’information et d’animation.

FICHE n° 6 –  » Fossé numérique  » Nord/Sud

Dans le cadre bilatéral, les actions de coopération de la France s’articulent autour de deux axes principaux : l’utilisation des TIC en appui à des programmes sectoriels de développement (éducation, santé …) et le

soutien à l’insertion des pays du Sud dans la société de l’information (accès et contenus). Ces actions sont désormais relayées dans le cadre de la coopération francophone et au sein de l’Union européenne. A titre bilatéral, la coopération sectorielle s’est développée dans plusieurs directions :

l’éducation et la recherche, la documentation pour le développement, la coopération économique, le droit, la santé ou la culture. Quelques actions marquantes peuvent être mentionnées : le réseau intertropical d’ordinateurs

(RIO) dans les pays d’Afrique subsahariennne dès 1986, le soutien à l’informatisation des universités africaines, (Côte d’Ivoire, Cameroun, Burkina Faso …), l’amélioration de l’accès à l’information scientifique et

technique dans les établissements de formation, la mise en réseau des cours constitutionnelles, l’appui aux réseaux de recherche sur le sida … Ces projets sectoriels sont complétés par des actions globales visant à faciliter l’insertion des pays du Sud dans la société de l’information, par exemple : implanter des points d’accès publics pour renforcer la

connectivité des pays, former des techniciens du réseau à travers un soutien en capital et en partenariat scientifique (ENSUP Dakar …), soutenir des manifestations de sensibilisation du grand public (fête de l’internet 1999, cyberjumelages). Le faible accès individuel aux réseaux demeure un obstacle majeur dans les pays du Sud. Multiplier les points d’accès collectifs à l’internet s’avère donc nécessaire pour réduire les coûts et développer l’usage. Le ministère des affaires étrangères prolongera les expérimentations très concluantes effectuées en 1999 dans divers pays

d’Afrique et souhaite utiliser à cette fin ses emprises et celles de ses partenaires locaux (initiative ADEN : Aide au Désenclavement Numérique). Dans le cadre francophone, les initiatives de l’AUF concernant

l’enseignement à distance et l’accès aux informations sur internet, la réalisation d’une série de bases de données juridiques destinées à être diffusées en libre consultation sur internet, et surtout le Fonds

francophone des inforoutes (qui a financé près d’une centaine de projets pour un montant supérieur à 40 MF), figurent parmi les nombreuses actions conduites pour lutter contre la fossé numérique. L’action associative en ce domaine joue un rôle important qui doit être appuyé. Ainsi, parmi les projets français soutenus au titre du Fonds francophone des inforoutes, peut-on mentionner le projet de l’association  » Les enfants du Baobab « , visant à l’équipement d’écoles élémentaires en Afrique et en Amérique centrale et à mettre en place des échanges pédagogiques entre enseignants et des correspondances entre élèves, selon une logique de jumelage avec des classes primaires françaises. Autre exemple, le projet  » Planet Bank  » a conduit à la constitution d’une base d’information sur l’internet relative au montage de projets de micro-finance, au développement et au commerce électronique. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action e-Europe, la France saisira l’occasion de sa présidence pour insister sur la lutte contre le fossé numérique Nord-Sud, sur la base d’un travail de recensement par la Commission des nombreuses actions déjà engagées par celle-ci à l’égard des pays tiers afin de dégager des orientations

politiques à même de représenter une contribution européenne cohérente aux débats internationaux en cours sur ce sujet.