IL FAUT QUE TU RESPIRES !

ANNULATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEVIATION DE LA RD 498 :UNE VICTOIRE POUR L’ENVIRONNEMENT ,UN TEMPS PEUT-ETRE POUR LA REFLEXION ?

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF :

Un recours était déposé en juillet 2000 au tribunal administratif de Lyon par l’association information écologie (A.I.E.) contre l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet du conseil général de déviation de la route départementale 498 . On peut regretter le temps écoulé (presque 3 ans !) pour voir ce dossier passer enfin devant cette juridiction mais l’encombrement des tribunaux n’est pas un vain mot !

Au tribunal administratif de Lyon il y avait donc ce jour-là trois juges ,un commissaire du gouvernement ,une greffière ,des membres de l’association information écologie ,leur avocat ,un directeur de la voirie départementale et une secrétaire de ce monsieur .

C’était le 1er avril 2003 ,quelle blague !Toutes ces personnes étaient là en raison d’un recours déposé par l’A.I.E. contre la déclaration d’utilité publique prononcée par le préfet de la Loire en faveur d’un projet de déviation concocté par le conseil général de la Loire .

Le rapporteur a fait le résumé de l’affaire puis le commissaire du gouvernement a commencé sa plaidoirie.

On a senti les choses tourner en faveur de l’association pratiquement tout de suite .Le commissaire du gouvernement a d’abord battu en brèche l’argumentation qui consistait à présenter cette déviation comme un grand projet de désenclavement de la plaine . C’était un peu « gonflé » de la part du conseil général car il ne s’agit que d’une simple déviation à caractère local.

Ensuite ce commissaire attaque le manque de justificatifs de ce projet :le manque de justifications réside essentiellement dans le choix de cette option alors que deux autres étaient possibles et sont même décrites dans le dossier de D.U.P. (la déviation « Camous » et le barreau de Veauchette) .Pourquoi cette solution a-t-elle été choisie ?Ce n’est dit nulle part ,il n’y a aucune justification du point de vue environnemental non plus alors que la déviation de la RD 498 figurait même en troisième position au début du projet . Il est à noter que cet argument venait en écho d’une question posée plusieurs fois au conseil général par l’AIE et le CADR498 et sur laquelle nous n’avions jamais eu de réponse : pourquoi le barreau de Veauchette a été abandonné et y-a-t’il eu des négociations sérieuses avec l’état et la société d’autoroutes ?

Il conclut sur ce thème en citant la jurisprudence « C.E.-Colcombet »qui oblige à justifier les choix par un bilan avantage-inconvénient .Il demande donc l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique.

Il poursuit par la violation d’un article du code de l’urbanisme .Celui-ci précise qu’un projet doit être conforme au plan d’occupation des sols des communes concernées .Or ce n’est pas le cas à St Just St Rambert !En effet dans la traversée du lotissement « Les Iris »le conseil général a changé son projet en le faisant passer de deux à quatre voies .Or le P.O.S. de la commune ne prévoyait que deux voies :la meilleure preuve en est qu’il a fallu acheter plusieurs lots de ce lotissement .A ce titre le commissaire du gouvernement demande donc l’annulation totale du décret de D.U.P.
Enfin ce projet traverse en plusieurs endroits des voies ferrées, il empiète donc sur des terrains appartenant au réseau ferré de France .Le déclassement de ces terrains aurait dû être prononcé avant la D.U.P. Cela n’a pas été fait ni avant ni après. Le commissaire du gouvernement a qualifié l’argumentaire de la préfecture « d’aplomb extraordinaire »car cette dernière en niait l’obligation .L’annulation est donc demandée à ce titre également.

Le commissaire du gouvernement a néanmoins laissé un espoir au département en concédant que ,selon lui ,la solution proposée semblait la seule viable ,à condition bien sûr que le dossier soit bâti correctement .

Il a en revanche rejeté d’autres motifs d’annulation que nous avions invoqués :

– L’atteinte aux propriétés agricoles.
– Le manque de qualification d’un des trois commissaires enquêteurs.
–
Notre deuxième recours concernant la décision du préfet liée à la loi sur l’eau n’a en revanche pas été retenu : ce projet de déviation est concerné par la loi sur l’eau car il touche trois cours d’eau (le Furan, la Loire, le Bonson) .Le risque d’accroissement du niveau des inondations en raison des remous créés par les piles des ponts et en particulier celui sur la Loire a été rejeté par le commissaire du gouvernement. Il a considéré que ce risque était marginal.

En fin de compte il a réclamé l’annulation totale de la D.U.P. et une indemnité de 750 euros pour l’A.I.E. A noter que dans le jugement final ,celui qui a été transmis par écrit ,donc celui qui a force de décision ,seule l’argumentation liée au manque d’explication dans le choix et au manque de bilan avantage-inconvénient a été retenue comme étant par elle-même déjà largement suffisante pour prononcer l’annulation de l’arrêté préfectoral . Ce qu’il faut remarquer c’est que ce jugement porte sur le fond plus que sur la forme ce qui ne peut que renforcer l’argumentation et l’action de nos deux associations .

Cela veut dire que la procédure d’enquête publique et de déclaration d’utilité publique devra être reprises de A à Z.

NOTRE ANALYSE :

Il s’agit évidemment d’une victoire pour l’association, le collectif et les riverains et de la reconnaissance d’une partie de notre argumentation développée lors de l’enquête publique et cela pour trois raisons :

-Il s’agit d’un bon point pour l’environnement et l’écologie .La Plaine du Forez est en train de connaître une transformation profonde et notons que tout cela se fait au détriment de St Etienne, c’est-à-dire la tête du département , ce qui n’est pas bon pour le département dans son ensemble . Des surfaces de plus en plus importantes sont occupées par des lotissements ,des industries ,des pôles commerciaux et des voies routières .Tout ceci se fait sans plan d’ensemble ,sans réflexion sur les conséquences humaines et environnementales .On nous vante encore la plaine ,sa qualité de vie ,son paysage ,alors qu’on bouleverse tout sous nos yeux sans que l’on s’en rende vraiment compte parce que précisément on procède par opérations isolées qui finissent par se cumuler (quelques exemples :hypermarché Casino ,implantation et extension de l’usine SNF classée Seveso ,entrepôts logistiques du casino sur 60000m2 ,zone d’intérêt national du Brulé ,zone commerciale Desjoyaux ,élargissement du CD100 ,agrandissement du Leclerc ,projet de doublement de l’A72 entre St Etienne et Andrézieux ,lotissements à foison dont celui du Vieux Moulin à ST Just St Rambert avec 170 logements ,ligne à haute tension du quartier du soleil à St Etienne jusqu’à Veauche ,zones industrielles ou artisanales des différentes communautés de communes et bien sûr déviation de la RD 498 etc….) .Il était temps qu’une halte soit imposée à cette marche forcée dans le désordre vers l’asphalte et une société sans autre but que le productivisme . Mais ne nous faisons pas d’illusions, ce n’est qu’une halte .Pourtant cela contribuera à nourrir la réflexion sur d’autres solutions possibles : les transports en commun par exemple sont un élément central qu’il faut faire avancer et qui permettraient de mettre un peu de lien social, collectif et écologique dans toute cette pagaille de projets ou de réalisations aux intérêts particuliers qui se croisent si peu souvent avec ceux de la population.

-Il s’agit d’un bon point pour la démocratie et la transparence .Rappelons-nous combien il a été difficile de rencontrer les élus du conseil général sur ce projet : nous n’avons été reçus qu’une fois par M.Pouquet, le vice-président chargé des infrastructures routières, un jour de fin juin 2000 vers midi alors que ce projet était bouclé depuis longtemps .Ce monsieur était plus préoccupé par le repas qui approchait que par une discussion ouverte.
Nous avions été reçus par les techniciens de la D.V.D. mais pas par les élus Qui décide au conseil général ? L’arrogance des élus n’a pas connu de limite jusqu’au dernier moment puisqu’ils ont envoyé au tribunal le brave soldat Scalliet (le directeur de la DVD) mais il n’y avait aucun élu et même pas d’avocat !Comment pouvaient-ils perdre face à deux petites associations et à quelques riverains ?C’était impensable !Voilà qui remettra certaines idées à leur place .La leçon est la même pour la préfecture : elle n’a envoyé carrément personne et n’a pas pris d’avocat non plus et elle s’est faite ,rappelons-le , fortement secouer par le commissaire du gouvernement .
On peut remarquer, cerise sur le gâteau, que c’est un comble pour un député, président de la commission des lois à l’assemblée nationale, de se faire contrer sur des non respects de la réglementation en tant que président du conseil général.

-C’est un bon point enfin pour les riverains .Ceux-ci pourront réclamer des aménagements supplémentaires ,des indemnisations correctes le cas échéant car il est inadmissible qu’ils soient pénalisés en raison de l’imprévoyance des élus (voir la non-conformité du P.O.S. de la commune de St Just St Rambert) .

L’A.I.E. et le collectif sauront être vigilants afin que cette décision soit suivie d’effets dans l’intérêt des riverains mais aussi de la collectivité : quoi de plus précieux qu’un développement harmonieux et durable dans le temps ,vraiment durable pour l’homme et la planète !

Comme dit encore la chanson : «.. les flèches dans la plaine se sont multipliées…..
D’ici quelques années on aura bouffé la feuille .. »
Association Information Ecologie et Cadr 498