« Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte » José-Manuel Baroso – 2010.

Le 14 juin 2013, la Commission Européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le « Transatlantic Free Trade Area » (TAFTA).
Cet accord, négocié en grand secret, cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC au détriment de notre modèle social, environnemental et économique.

1 – Exposé des motifs :

Une transparence et des parlements piétinés :
Les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

Des normes sociales et environnementales tirées vers le bas :
TAFTA conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. L’adoption de ce traité permettrait l’arrivée en France et en Rhône Alpes, de lait et de viande produite à l’aide d’hormones ou encore de semences OGM, déjà commercialisées aux États-Unis.
Le principe de la reconnaissance mutuelle contenu dans ce texte, selon lequel un produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être autorisé en Europe, pourrait donc en réalité avoir un impact désastreux sur l’ensemble de la chaîne alimentaire en Europe et en Rhône Alpes et donc aussi à Firminy.

Un accord commercial à l’encontre de nos politiques publiques locales, régionales et nationales.
L’imposition d’un mode de vie uniformisé irait à l’encontre de l’action publique développée par nos collectivités locales. Les politiques publiques que nous impulsons ici dans nos collectivités, seraient sensiblement détricotées : en matière de développement d’activités économiques locales, de défense de la qualité des services publics, d’encouragement au développement des énergies renouvelables, de soutien à l’agriculture biologique, de recherche de produits alimentaires sains et de protection de la santé environnementale de nos concitoyens, de lutte contre les produits phytosanitaires et de politique multiculturelle.
Ce projet pourrait par ailleurs introduire un mécanisme d’arbitrage privé« investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes.
Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États, mais aussi des collectivités locales à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales, culturelles et multiculturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Un accord commercial au détriment de la planète :
Cet accord est aussi une incitation au pire productivisme au détriment de la qualité sociale et écologique des produits. Par exemple dans la construction, les normes HQE sont beaucoup plus contraignantes que les normes américaines LEED. Idem en matière de limitation de la pollution automobile ou de production d’énergie. Cet accord deviendra ainsi une machine à délocalisations. La Commission reconnait par exemple que cela entraînera une « baisse importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Cela aggravera le chômage. Et cela durcira la pression contre les protections sociales et les services publics.
Dans le domaine agricole, l’ouverture du marché européen entrainerait l’entrée de produits à bas coûts de l’agro business états-unien : boeuf aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux farines animales.

2- TAFTA, un accord inacceptable pour nous les collectivités locales et les citoyens !

Les implications d’un tel accord commercial sur les politiques publiques des collectivités locales.
Ainsi l’Accord s’appliquera non seulement aux Etats, mais également à toutes les collectivités. En France, les Régions, les Départements, les EPCI et les Communes sont concernés. Raison pour laquelle les élu-e-s des collectivités locales doivent par ce vote, réclamer du gouvernement l’arrêt immédiat, et non partiel, des négociations sur le TAFTA.
Si un tel accord était entériné, du sommet de l’Etat jusqu’aux conseils municipaux, en passant par les assemblées régionales et départementales, les élus devraient redéfinir de fond en comble, leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé. Tous les secteurs seraient concernés.
Dans un monde de ressources finies, l’action publique est déterminante pour articuler nécessités vitales d’aujourd’hui et satisfaction des besoins futurs, pour conjuguer lutte contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales et nécessité impérieuse de respecter les ressources naturelles.

C’est pourquoi, dans la continuité de sa mobilisation et de son refus, il y a 10 ans de l’Accord General des services (AGCS), la Ville de Firminy manifeste son opposition à ce traité qui entraînerait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.

La ville de Firminy serait impactée directement si ce traité était signé :
Il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100% bio et local dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau et la production d’énergie,  car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce. »

Ainsi, le CONSEIL MUNICIPAL de FIRMINY (Loire) dans sa séance du lundi 26 mai 2014 :
– demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement.
– demande que l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA soit diffusé publiquement avec l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.
– refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.
– demande aux instances françaises chargées de ratifier ce traité, le Chef de l’Etat ainsi que l’Assemblée nationale, de s’y opposer, si ce traité ne devait pas être protecteur des citoyens européens

Voeu déposé par Anne de Beaumont, conseillère municipal Europe Ecologie Les verts et voté par le Conseil Municipal de Firminy