Dossier N°1 : Observations de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes sur la gestion de la Ville depuis 1998

Monsieur le maire, chers collègues, à la lecture des nombreuses observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville entre 1998 et 2004, nous aurons au moins la satisfaction de voir que nous ne racontons pas de sottises comme vous voudriez parfois faire croire aux stéphanois.

Permettez-moi de relever que la Chambre Régionale des Comptes note en page 5 que, je cite : « l’agglomération voit sa population baisser. Ce déclin démographique est particulièrement marqué pour la ville à proprement parler ». Pourtant qu’en nous en faisons la constatation en conseil, vous nous rétorquez que l’on ne peut se fier aux chiffres de l’INSEE.

Plus loin, la chambre note que, je cite encore : « le niveau d’endettement de 2127E par habitant en 2003 est deux fois plus élevé que la moyenne nationale de 1059 E par habitant ».
Ce que nous ne cessons d’expliquer à chaque vote du budget, en utilisant les statistiques officielles disponibles sur les sites internet du Ministère des finances, mais à chaque fois, Monsieur Alfieri nie catégoriquement en nous traitant parfois d’incompétents.

Bref, nous vous ferons grâce des dizaines de citations que nous pourrions faire :
Endettement faramineux de la ville ;
Mauvaise gestion des dossiers de demandes de subventions ;
Contrôle interne limité à ce qui peut être contrôlé sans risque de trouver une quelconque mauvaise gestion ;
Mauvaise gestion des Zones d’Aménagements Concertés, on l’avait dit pour Centre 2, la Chambre le décrypte pour toute et même pour des ZAC plus récentes ; …

Ce rapport dresse une situation catastrophique pour les finances de la ville et leur gestion. Il est quasiment écrit que le très très maigre désendettement ne se fait qu’au travers de véritables tours de passe-passe, dignes de prestidigitateurs pour paraphraser un de mes collègues.

Ce rapport vient quelques mois après celui qui concernait la ville de Roanne qui a profondément critiqué le système Nicolin. Votre parti gère pratiquement toute la Loire et comme au gouvernement, il nous paraît aux travers des rapports qui se suivent bien inapte à la gestion saine. Il reste une question : que va t’il se passer maintenant pour la ville ? Après un tel rapport, l’État pourrait prendre les mêmes décisions qu’à Annonay ou à Amiens en mettant sous tutelle notre ville, ce qui se traduirait par une forte augmentation des impôts et une baisse de toutes les subventions aux associations.

Dossier N°4 : Compte administratif

Monsieur le Maire, chers collègues, la lecture du compte administratif 2005 de la ville confirme en beaucoup de points le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
« Ville sur-endettée, budget bien peu réalisé » pourrait être la maxime de votre municipalité.

Je cite les taux de réalisation
92,67% pour les dépenses de fonctionnement de la section finances et 87,48% pour les dépenses d’investissement de la même section ;
94,41% pour les dépenses de fonctionnement de la section logistique avec 75,03% des dépenses d’investissement ;
97,11% des dépenses de fonctionnement de la section bâtiment et seulement 64,92% pour les dépenses d’investissement, vous me direz « heureusement parce que les recettes d’investissement de ce secteur ne sont réalisées qu’à 25,52 % » ;
67,21% pour les dépenses d’investissement de sécurité civile ;
85,79 % pour les dépenses de fonctionnement des systèmes d’information et 53,56 pour les dépenses d’investissement de la même section ;
83,33 % de réalisation pour les dépenses de fonctionnement de la communication et 69,98% pour la section investissement mais c’est sans doute aussi bien tant la ville dépense trop pour sa communication,
97,21% pour l‘action sociale et les personnes âgées les 97,21% de réalsaitioon dans la des pdépenses de fonctionnement mais ce mieux est annihilé par les 44,19% de réalisation pour les dépenses d’investissement
97,66% pour les dépenses de fonctionnement culturelles, mais seulement 66,53 pour les investissements de la section ;
75,35 % pour le fonctionnement de la section Sport et seulement 64,01% pour l’investissement ;
Si nous avons 93,88% de réalisation du fonctionnement de la section voiries infrastructures, nous n’avons que 77,22 % pour les investissements pas étonnant que les stéphanois doivent supporter encore longtemps les innombrables nids de poules ;
99,98% pour le fonctionnement de la section cadre de vie, mais seulement 62,93 pour la section investissement.
…

La litanie des retards à la réalisation est trop longue à faire et mieux vaut retenir que seuls 2 ou 3 chapitres atteignent les 100%. Mais ses retards font douter de la sincérité financière du budget. Certaines sections atteignent même des records navrants comme l’investissement dans la petite enfance qui avec 38,98% n’atteint même pas les 40%.
Les annonces d’affichages politiques sont aussi très claires comme avec les tout petits 8,35% de réalisation de l’investissement dans la section investissement de la police municipale. En réalité, vous avez annoncé une extension du système de vidéosurveillance que vous n’avez pas mis en place. Tant mieux cela devrait vous laisser le temps de mieux consulter les conseils de quartiers sur ce sujet et d’avoir un vrai comité d’éthique.

Dossier N°6 : Décision Modificative du budget

Monsieur le maire, chers collègues, une nouvelle fois la lecture des décisions modificatives du budget montre à quels points les finances de la ville sont serrées. Chaque petite somme est précieusement ré-investies, même si on ne sait pas si elles le seront réellement tant la lecture du compte administratif montre à quel point votre municipalité fait durer tous les chantiers pour les étaler sur plusieurs années comme vous avez fait avec la place Chavanelle. Je n’épiloguerai pas mes collègues feront leurs commentaires, mais nous constatons tout de même que la ville depuis la remontée des taux d’intérêts est très sensibles aux pertes sur les Swap puisque vous nous annoncez de nouvelles pertes. Vos grands efforts pour votre petit désendettement pour être remis en cause.
Enfin juste une question quels travaux voulez-vous faire sur le site Berthiez pour 277 000 Euros ?