Dossier N°17- Marché à bons de commande pour la fourniture de produits, matériel d’entretien et d’équipements sanitaires

Savez-vous qu’aujourd’hui, chaque minute, des nouvelles molécules chimiques sont inventées, sans que les évaluations de leurs effets sur la santé humaine ou l’environnement n’aient été établies ?
Aujourd’hui, un bébé naît avec déjà plus de 400 molécules chimiques dans son sang, transmises par le placenta de sa mère.
Et tout petit, l’enfant va prendre, par l’air, par les mains mises à sa bouche, par les aliments ingérés ayant absorbé ces produits, ces très nombreuses molécules chimiques aux effets cumulatifs.

Nombre de ces produits ont des effets sur la santé humaine et notamment sont cancérigènes ou mutagènes ou reprotoxiques – ce qu’on appelle les CMR. Cela signifie que non seulement, ils peuvent générer des effets immédiats ou à moyen terme sur la santé de la personne exposée (produits cancérigènes), mais aussi ils peuvent dégrader le patrimoine des générations à venir.

Il faut donc partir de la classification européenne (il y a environ 1000 substances) et appliquer le principe de précaution, qui est du domaine du politique.

Extrait d’un article de André Cicolella Les composés organiques volatils (COV) : définition, classification et propriétés. Revue Française des Maladies Respiratoires (à paraître)

– Cancérogènes : pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. On distingue les substances et préparations cancérogènes de catégorie 1, 2 et 3, selon le degré de preuve chez l’homme et l’animal.
– Mutagènes : pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Les substances et préparations cancérogènes et mutagènes sont classées en catégorie 1, 2 et 3, selon le degré de preuve chez l’homme et l’animal et sont respectivement au nombre de 42, 777 et 159
– Toxiques pour la reproduction : pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. Les substances et préparations toxiques pour la reproduction sont classées en catégorie 1, 2 et 3 selon le degré de preuve chez l’homme et l’animal et sont respectivement au nombre de 2, 14 et 49.

{{Source :}} Union Européenne. Bureau des Substances Chimiques [http://ecb.jrc.it/classification-labelling/->http://ecb.jrc.it/classification-labelling/]

Aujourd’hui, les pédiatres s’alarment de l’accroissement des cas d’enfants nés avec une indifférenciation sexuelle : petits garçons au pénis tout petit, voire inexistant, petites filles avec des seins de mandarine ou déjà menstruée à l’âge de 4 ans, … et ce phénomène s’observe aussi avec les animaux (aligators,…) dont la sexualité est perturbée.
Il est urgent de mettre en place le principe de précaution face à l’invasion de toutes ces molécules chimiques dans notre quotidien et à notre insu.
Cela concerne notamment les produits d’entretien, fortement utilisés dans les crèches, écoles, foyers de personnes âgées, gymnases, et autres lieux collectifs.

Pour cela, je propose que le CCTP de ce marché à bons de commandes soit beaucoup plus rigoureux et exigeant :
Il est actuellement stipulé dans ce CCTP : « Les produits doivent répondre aux normes françaises et européennes en vigueur. De plus, ils doivent être en accord avec les normes environnementales »
Je propose de rajouter le texte suivant :
« les normes environnementales ET de protection de la santé des utilisateurs et des usagers des locaux nettoyés »

D’autre part, la composition des produits est à fournir par les fabricants.
S’il y a présence des CMR de classe 1 ou 2, il y a forcément étiquetage avec une phrase de risque (au dessus de 0,5% pour les R et 0,1% pour les CM).
Pour la classe 3, il n’y a pas d’obligation, il faut donc le demander.

Je propose donc également le rajout suivant « La composition des produits doit être précisée et les fiches techniques de sécurité doivent être envoyées en même temps que l’acte d’engagement »
Ces exigences supplémentaires en matière de transparence doivent permettre la substitution de certains produits CMR par d’autres existants et moins toxiques.
Il existe d’ores et déjà des produits de la « chimie verte », « validés » par des organismes comme Greenpeace ou des associations de consommateurs, qu’il importe de promouvoir, comme le « protocole chantier propre » a encouragé les procédures vertueuses.

Anne de Beaumont, conseillère municipale des Verts de Firminy