La municipalité stéphanoise était en difficulté avec les réunions des conseils de quartier qui se passaient toujours mal. Une solution radicale avait été décrètée au printemps : suspension pure et simple de tous les conseils de quartier.
La municipalité vient (enfin !) de sortir de sa léthargie volontaire sur le sujet. Il était difficile de différer plus longtemps : les conseils de quartiers sont imposés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie participative. Lors du Conseil Municipal du 28 novembre dernier, la nouvelle version de ces conseils de quartier a été présentée. Las ! il s’agit d’une parodie de démocratie locale : les réunions ne seront pas publiques, elles ne réuniront que des élus et des affidés cooptés par eux.
« À l’heure où l’on déplore la distance qui séparent le peuple et les élus de notre démocratie représentative, cette décision irresponsable fera une fois de plus à n’en pas douter le lit du populisme. L’enjeu démocratique est encore plus fort dans les quartiers populaires où les habitants sont marqués par un profond sentiment d’injustice ; il faut des lieux pour que cette colère puisse être exprimée et travaillée, sinon elle risque de se manifester autrement…
Un bon dispositif participatif permet d’améliorer les décisions publiques et, en chemin, les participants peuvent aussi devenir de meilleurs citoyens, se former et découvrir des enjeux qui leur étaient inconnus jusqu’alors. » déclare Maurice Morel, membre du bureau régional d’EELV.
« Dans le contexte actuel de crise démocratique, la mise en œuvre d’une démocratie réellement participative peut contribuer à renforcer la légitimité de la démocratie représentative. Il est vital d’enrichir la démocratie directe.
Europe Écologie-Les Verts Saint-Étienne souligne que des solutions existent. Certaines municipalités moins verrouillées et dans lesquelles les élus ont conscience de leurs responsabilités en la matière les mettent en œuvre, expérimentent …
Il faut que les dispositifs de participation permettent le partage effectif du pouvoir mais pour cela il faut des élus convaincus. Ce n’est pas le cas à Saint-Étienne où la municipalité vit la démocratie participative comme un boulet. C’est donc à la société civile de lui mettre la pression jusqu’à ce qu’elle n’ait plus le choix.
Le pouvoir doit rendre des comptes, il doit pouvoir expliquer ses choix à l’échelle locale. Les habitants peuvent entendre que leur avis ne soit pas toujours entendu, mais il faut leur expliquer pourquoi ! » souligne Nicolas Patureau, secrétaire de la coordination départementale EELV Loire
Nos 12 propositions pour renouveler la démocratie locale dans les quartiers à Saint-Étienne
La politique à l’âge de la défiance a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde
La vie publique est marquée par une double évolution, apparemment paradoxale : d’un côté la montée de l’abstention lors des élections, de l’autre, la volonté accrue de la part de la population de participer à la vie de la cité.
Notre République a donné aux élu-e-s, aidé-e-s par des experts, le pouvoir de décider. Mais les politiques publiques ne donnent pas toujours les résultats attendus par la population, d’autant que les capacités des individus à appréhender les questions de société ont considérablement augmenté grâce au développement de l’éducation et de l’information. Aujourd’hui, l’expertise n’existe pas uniquement du côté des autorités, elle est aussi présente dans ce que l’on nomme la « société civile », c’est l’expertise d’usage.
En conséquence, une partie de la population ne veut plus être simplement informée une fois les décisions prises. Elle souhaite pouvoir réellement participer à l’élaboration de la décision.
Les différentes formes d’expression citoyenne ne sont pas concurrentes de l’expression démocratique du conseil municipal, elles sont complémentaires. Il nous revient d’inventer une interactivité plus régulière entre le pouvoir municipal et les habitants.
1/ Démocratiser les conseils de quartier
– La désignation des représentants
Aujourd’hui chaque conseil de quartier est composée d’associations et d’habitants, beaucoup en fonction de la connaissance et de la disponibilité de chacun.
Nous proposons de doter chaque conseil de quartier, d’une commission permanente de membres désigné par le tirage au sort.
Les conseillers seraient ainsi répartis en trois collèges :
– un collège tiré au sort sur les listes électorales ;
– un collège tiré au sort après appel à candidature ;
– un collège tiré au sort parmi les forces vives du quartier.
L’adjoint de quartier et les élu-e-s de quartier (opposition municipale comprise) seraient membres invités.
– La gouvernance
Actuellement les conseillers de quartier ont un rôle seulement consultatif.
Nous proposons qu’ils soient dotés d’un véritable pouvoir décisionnaire.
Ils seront présidés par un conseiller de quartier élu par l’assemblée (avec une rotation tous les deux ans).
Nous demandons également de veiller à :
– Intégrer de nouveaux membres à l’issue de chaque démission ou déménagement du secteur concerné ;
– Ouvrir les différentes commissions et réunions plénières à tous les habitants qui seraient intéressés pour suivre et participer à ces débats qu’ils soient membres ou non du conseil de quartier ;
– La formation des conseillers.
La formation des conseillers de quartier est essentielle. Elle doit être régulière et ouverte à tous les stéphanois, pour permettre de mieux comprendre les enjeux et susciter des « vocations » (avec une communication adéquate).
2/ Instituer de vrais budgets participatifs
Quand un dispositif participatif est mis en place, il est rare qu’il soit doté d’un véritable pouvoir décisionnaire. Force est de constater qu’à St-Etienne, les budgets proposés aux conseils de quartier ont toujours été faibles et proposé par l’adjoint de quartier.
Nous souhaitons la mise en place de budgets participatifs de quartiers. Ces budgets, sous contrôle, certes obligatoires, du maire-adjoint de quartier, dépendraient désormais de l’assemblée de quartier et du vote des habitants.
Nous proposons de mettre en place des budgets participatifs par quartiers afin de :
– permettre aux stéphanois de faire des propositions concrètes d’équipements dans le cadre d’une enveloppe dédiée que l’on pourrait évaluer entre 5 et 10% du budget d’investissement.
– initier un processus de votation citoyenne pour élire les projets les plus représentatifs pour les habitants.
Exemples : pour l’aménagement d’une place, un budget participatif est proposé et les habitants, et riverains du quartier, assistés de l’expertise des services municipaux, peuvent mettre en place un projet d’aménagement du quartier dans le cadre de cette enveloppe qui sera in fine soumis au conseil municipal.
La ville de Paris a mis en place les budgets participatifs avec une enveloppe de 500 millions d’euros sur la mandature 2014-2020 et 75 millions en 2016 (soit 5% du budget d’investissement de la ville). La Ville de Paris, pour des raisons de délais, mais aussi pour sensibiliser progressivement les habitants, a procédé en deux étapes. En 2014, elle avait présélectionné des projets et les avait soumis au vote des Parisiens. Plus de 40 000 habitants ont exprimé leur suffrage. Début 2015, les citoyens ont été invités à proposer des projets. Fin mars 2015, 5 115 projets avaient été déposés sur la plate-forme internet « Madame la Maire j’ai une idée ». Les services municipaux ont évalué la faisabilité des propositions. Au final, 77 projets parisiens et 557 projets d’arrondissement ont été ainsi été validés et évalués financièrement par les équipes, et tout internaute peut consulter la fiche des 5115 projets. Pour chacun, on sait s’il est soumis au vote ou non retenu et pourquoi.
A Grenoble, les 18 et 19 septembre 2015, 998 résidents grenoblois de plus de 16 ans, ont sélectionné des projets d’intérêt général pour leur ville. La réalisation de ces projets citoyens, dans une enveloppe maximale de 800 000 €, a débuté en 2016. Exemple : dans la catégorie « petits projets » (montant inférieur à 100 000 €) : Améliorer la sécurité et le confort des cyclistes en expérimentant de nouveaux marquages au sol plus prononcés – notamment dans les contresens cyclables – et des arceaux vélos munis d’un câble d’accroche (25 000€).
La ville de Rennes a choisi de consacrer 18 millions d’euros sur la mandature, dont 3.5 millions en 2016 soit 5% de son budget d’investissement. 992 projets ont été déposés la 1ère année. Après une étude détaillée de chacun des dossiers, la ville a finalement décidé d’en soumettre 241 au vote des habitants. Du 25/02 au 6/03/2016, près de 7000 Rennais ce sont exprimés, et ont choisi 54 projets soumis au vote du conseil municipal le 14/03/2016. Aucun budget participatif avec vote de cette ampleur n’avait encore été organisé en France !
3/ Interpeller le conseil municipal
– Le dispositif d’interpellation citoyenne
Il s’agit de la possibilité pour les administrés d’interpeller le conseil municipal par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites sur tous les sujets relevant de la compétence municipale.
A Paris, par exemple, pour être proposée au Conseil de Paris, une pétition doit obtenir 1% de signatures émanant de Parisiens majeurs.
A Grenoble tous les habitants de plus de 16 ans, français ou étrangers, peuvent interpeller le Conseil municipal par le biais d’une pétition qui doit comporter au moins 2000 signatures pour être débattue. Par la suite, soit le conseil municipal adopte la proposition et la met en œuvre, soit il la soumet au vote des citoyens grenoblois. La proposition sera appliquée si elle recueille 20 000 voix.
Nous proposons que 1% des Stéphanois de plus de 16 ans, soit environ 2150 personnes, puissent être pétitionnaires pour nous demander d’aborder en conseil municipal un sujet qu’ils considèrent important.
– Le référendum d’initiative locale
Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif.
Le référendum d’initiative locale, prévu par la loi, doit être promu et inscrit dans le règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Etienne.
Cette proposition pourrait permettre de stimuler les inscriptions sur les listes électorales, mais aussi les débats publics en conseil municipal.
4/ Développer la participation numérique
– Nous proposons un site de participation de la ville : à l’exemple de http://jeparticipe.bordeaux.fr/ qui n’est malheureusement plus actif depuis plusieurs années, bien que cité en exemple de la démocratie numérique par Virginie Calmels.
Nous proposons donc de lancer un site municipal participatif et de le faire vivre, un autre exemple pourrait être celui de la ville de Mulhouse http://mulhousecestvous.fr/
– Libérer l’open data
Aujourd’hui, si l’on souhaite consulter les marchés publics conclus par la mairie, les indemnités perçues par les élus au conseil municipal ou étudier les subventions accordées à des associations, il faut passer des jours à éplucher les milliers de délibérations prises par le conseil municipal ainsi que les décisions du maire.
Nous proposons donc de rendre publiques toutes les données municipales et de permettre leur libre réutilisation sous licence ouverte.
A titre comparatif, la ville de Nantes en propose 97 et la ville de Toulouse 128, soit le double.
Nous demandons que l’open data soit imposé par défaut aux administrations et qu’elles fournissent spontanément ses données.
Nous demandons que soient publiés sur le portail open-data les jeux de données suivants :
– les informations liées aux fonctions des élu-e-s, leurs activités électives, et leurs indemnités, et leur présence en Conseils Municipaux et Conseils d’Agglomération où ils sont élus ;
– les comptes-rendus des conseils municipaux et décisions du Maire ;
– les subventions accordées aux associations ;
– les marchés publics conclus par la ville et son CCAS ;
– les résultats des élections par bureaux ;
– la liste des salles municipales ;
– les tarifs des services municipaux ;
– la liste du patrimoine immobilier de la ville …
5/ Elargir le champ du dialogue public
– La concertation préalable à tous les grands projets et équipements municipaux
La consultation n’est pas la concertation et encore moins la co-élaboration.
Cette concertation préalable à tous les grands projets municipaux doit inclure :
– l’organisation d’un débat qui porte sur l’opportunité même du projet envisagé et qui propose des alternatives ;
– des évaluations socio-économiques prenant toujours en compte l’impact environnemental du projet ;
– une information, notamment numérique, facilement accessible, transparente et sincère ;
– l’impartialité des organisateurs de la concertation qui ne peuvent pas être ses initiateurs ;
– la conception et la présentation d’un plan B en cas d’abandon du projet.
Exemple : La ville de Strasbourg lance une plateforme interactive de concertation pour ses opérations d’aménagement et d’urbanisme http://www.20minutes.fr/strasbourg/1801447-20160307-strasbourg-ville-veut-depoussierer-anciens-modes-concertation
– Le lien avec les associations
Renforcer la démocratie participative passe aussi par le soutien à la vie associative.
Pour accroître l’autonomie de la société civile locale, nous proposons la création de commissions « ouvertes » pour l’attribution des subventions municipales, composées d’élu-e-s de la majorité et de l’opposition, ainsi que de représentant-e-s des conseils de quartier tiré-e-s au sort.
– Evaluer la démocratie locale
La participation citoyenne de la ville de Saint-Etienne reste en friche.
Nous demandons que la ville s’engage à évaluer sa politique de démocratie locale au travers d’indicateurs précis et mesurables chaque année, associant les habitants et le conseil municipal, en vue d’une amélioration régulière du dispositif. Ce qu’elle s’était engagé à faire dans son premier forum de la démocratie participative en 2014.
– Saint-Etienne, vers un « territoire hautement citoyen »
Nous demandons que Saint-Etienne s’inspire de la méthode « Territoire Hautement Citoyen » proposé par le collectif Démocratie ouverte (http://www.territoires-hautement-citoyens.fr/), à l’instar de la ville de Mulhouse, 1ère ville expérimentant le processus.
– Les applications de smartphones peuvent être utiles pour signaler des dégradations dans la ville, mais elles peuvent servir aussi à consulter les habitants.