L’eau n’a pas de prix: la régie publique de l’eau 26 avril 2013
Rencontre publique organisée par Europe Ecologie Les Verts et le Parti de Gauche Loire

Devant une centaine de personnes, Gabriel Amard secrétaire national du Parti de Gauche, président de la communauté d’agglomération Les lacs de L’Essonne et Raymond Avrillier, adjoint honoraire à la ville de Grenoble Europe Ecologie Les Verts sont venus présenter leurs expériences en matière de retour en régie publique de l’eau.

C’est sur des bases concrètes et chiffrées avec l’aide d’une expertise citoyenne et animé d’une volonté politique forte qu’il est possible de conserver ou de re-construire la gestion publique de l’eau. C’est en allant sur le terrain de la différence comptable que Gabriel Amard a pu démontrer les avantages de cette gestion s’avèrant 37% moins cher que le privé. C’est par le soutien d’une autre régie publique et ses conseils (celle de Grenoble) que ces avantages ont pu apparaitre. Enfin, c’est par la transparence démocratique des informations, le débat public, le travail d’éducation populaire et la votation citoyenne que la population s’est ensuite prononcée en faveur de ce retour. Il a alors été possible d’imaginer établir la co-gestion avec les usagers et interroger les usages de l’eau pour instaurer la gratuité de l’accés, donc d’en supprimer la part fixe. L’abonnement a été conservé pour les usages professionnels. Il fut décidé non d’une tarification sociale mais de la gratuité du volume indispensable à la vie pour tous. Une tarification progressive fut mise en place dans le même temps.

L’histoire de Grenoble est spécifique puisque le travail pour revenir en régie publique a mis à jour un système de corruption et a entrainé la mise en examen puis la condamnation du maire de l’époque Alain Carignon. C’est aussi l’étude attentive des conditions de production et de l’état des réseaux, et Raymond Avrillier souligne l’importance du contrôle des délégataires, qui a pu permettre de comprendre à Grenoble ce qu’était le véritable coût de l’eau et quelles étaient les causes de ces surprofits. La question de la qualité de l’eau que ce soit dans l’Essonne ou à Grenoble est toujours dépendante de la bonne connaissance de l’état des réseaux et de son entretien. Il rappelait que même en cas de délégation un service des eaux doit continuer d’exister au sein des collectivités et assurer la mission de contrôle.
Des profits importants sont réalisés par les entreprises privées lors des délégations accordées. Il en résulte qu’il devient un enjeu majeur pour elles de les conserver.

Dans une seconde partie de la soirée Alain Pecel adjoint à la ville de Saint-Etienne aux services publics présenta l’état du contrat actuel avec la Stéphanoise des Eaux et la reconduite de la délégation via le dernier avenant . Reprenant les arguments déjà exposés dans le bulletin municipal et en conseil municipal il déplora la situation dans lequel ce contrat liait la ville de Saint-Etienne avec le délégataire privé puis assura que après avis auprès de la Direction générale des Finances au vu des indemnités qu’il faudrait payer en cas d’application de l’arrêt Olivet il avait été décidé d’établir ce nouvel avenant donnant la possibilité de sortir du contrat en 2017.

Pierre Louis Berthon représentant l’association d’usagers Eau et Services Publics rappelant que l’objet de l’association restait le retour en Régie, avait une autre lecture de l’Arrêt Olivet, il ne se permettait cependant pas de se positionner précisément sur cet avenant. Des documents ayant été communiqués après coup, il restait sceptique sur certaines sommes annoncées par la DGF, notamment celles d’un manque à gagner qui resterait à payer en s’appuyant sur la loi Sapin de 1995. 
La question de l’économie du contrat ne semble avoir été considérée que comme une somme de dettes face auxquelles on ne peut poser aucun argument alors qu’il s’agirait plutôt de considérer aussi ce que rapporte la gestion de l’eau.

De nombreuses interventions dans la salle firent suite aux prises de parole des invités.
Concernant la qualité de l’eau; les dangers de certains traitements, l’obligation de communiquer au public des éléments sanitaires, la question de la production de l’eau et des barrages.

Gabriel Massard ex-secrétaire de l’association Eau Service Public intervenait sur ce qu’il considère être un renoncement au retour en régie de la municipalité et rappelait qu’il avait démissionné de la Commission Consultative des Services Publics locaux en raison des communications tardives de documents. Il rappela les profits importants du délégataire en suggérant que ces sommes là permettaient de pouvoir rembourser certaines indemnités alors que d’autres n’avaient pas lieu d’être.

Michel Royon du cabinet du maire pris la parole pour apporter son éclairage en redétaillant les chiffres des indemnités à verser en cas de rupture et en soulignant l’économie que l’ensemble des négociations avaient permises une baisse du prix pour l’usager et en rappelant le danger que faisait porter la dette sur la ville.

En conclusion Raymond Avrillier et Gabriel Amard s’ils ne se prononçaient pas sur le dossier stéphanois rappelaient l’importance d’associer les citoyens dans le processus de retour en régie de l’eau, que ce soit en amont :
– en informant,
– en communiquant en toute transparence les éléments des négociations,
– en organisant de réels débats publics,
– en faisant appel à des conseils qui relèvent de l’expertise citoyenne et d’autres régies publiques plutôt que de mandater des cabinets privés qui inévitablement se déclarent en faveur des délégataires privés, comme ensuite lors du fonctionnement de la régie en y associant les usagers.

Des stéphanois présents au débat ont décidé quelques jours plus tard, et après réflexion, de la création d’un collectif : « Eau Secours 42 », collectif des usagers de l’eau de la région stéphanoise.
Ils ont interpellé Monsieur le Maire de Saint Etienne et Madame la Préfete de la Loire par des courriers officiels afin d’obtenir la communication de l’intégralité des documents concernant le contrat de concession de l’eau, ainsi que ses avenants 13 et 14.

Compte-rendu parti de Gauche Loire et Europe Ecologie Les Verts St Etienne Ondaine