Anne de Beaumont
Conseillère municipale de Firminy
Pour le CONSEIL MUNICIPAL du 27 OCTOBRE 2005 :
« Pour éviter 4 000 morts par an et
Economiser 50 milliards d’euros sur 30 ans !!! »
Pourquoi un vœu du Conseil Municipal sur REACH ?
Un projet de législation, appelé REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) est actuellement en débat au sein du Parlement Européen et des Conseils des Ministres européens.
Il s’agit d’imposer une étude des effets sur la santé et l’environnement des substances chimiques existantes et de les remplacer par des substances moins toxiques lorsque des alternatives existent.
Ce projet de réglementation est aujourd’hui menacé sur la base d’arguments économiques, alors qu’une telle législation a aussi pour but de renforcer la compétitivité du secteur chimique européen.
Or la Commission européenne estime les coûts directs de REACH pour l’industrie chimique européenne à 2,3 milliards d’euros sur une période de 11 ans, soit environ 0,04 % du chiffre d’affaires annuel de l’industrie chimique européenne. Tandis qu’un bénéfice de 50 milliards en terme de santé publique est attendu sur une période de 30 ans.
Près de 30 % des maladies professionnelles sont dues à l’exposition aux produits chimiques.
En 20 ans, le nombre de cancers détectés annuellement a connu une progression de 63 % .
Le pourcentage de personnes allergiques connaît une croissance importante ces dix dernières années.
Or 99 % du volume des substances se trouvant sur le marché, n’ont pas fait l’objet d’une étude rigoureuse des risques sur la santé et l’environnement .
Malheureusement la nouvelle version de REACH revue par la Commission, sous le poids des lobbies industriels a considérablement assoupli ses exigences.
Aujourd’hui, nous devons nous battre pour que les garanties protégeant la santé et l’environnement ne soient pas sacrifiées. Il faut agir vite pour interdire les substances dangereuses. Proposer « l’usage contrôlé » ne suffit pas.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se joindre à la campagne citoyenne actuelle pour appeler nos élus nationaux et européens à voter cette directive REACH, dans l’esprit le plus protecteur pour l’ensemble des salariés et citoyens, exposés chaque jour à des produits toxiques.
VŒU du Conseil municipal du 27 octobre 2005 pour la directive REACH
« Evitons 4000 morts par an «
Considérant que les substances chimiques se retrouvent un peu partout dans nos maisons : produits de nettoyage, vêtements, cosmétiques, meubles, emballages, jouets…
Considérant que ces substances sont susceptibles de provoquer des cancers, de l’asthme et de perturber le système hormonal et la reproduction.
Considérant les formidables avancées que représenterait la directive REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) comme nouvelle proposition de législation européenne pour l’enregistrement , l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, qui , une fois adoptée par l’Union européenne, s’appliquerait directement en droit français.
Considérant que l’objectif de REACH est d’ « améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne »
Considérant qu’en répertoriant plus de 30 000 produits chimiques fabriqués, importés, exportés et consommés en Europe, REACH permettrait de mieux évaluer l’impact de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement et de contrôler leur production et leur usage.
Considérant qu’il existe au moins 1 500 substances à haut risque et que REACH permetttrait de contrôler et parfois d’interdire leur production et leur usage, et d’inciter les industriels à trouver des substituts moins dangereux.
Considérant que cette directive européenne sera soumise à un premier vote au Parlement européen à la mi novembre 2005, pour une entrée en vigueur à l’horizon 2007
Considérant que les coûts économiques de cette nouvelle réglementation sont évalués à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans ( soit moins de 0,05 % du chiffre d’affaires de l’industrie chimique), alors que selon la Commission, REACH pourrait éviter plus de 4 000 morts par an et qu’une modeste réduction de 0,1% de maladies liées aux substances chimiques, économiserait plus de 50 milliards d’euros sur 30 ans
Considérant enfin que les bénéfices pour l’environnement n’ont pas pu être calculés précisément , mais qu’ils sont largement positifs ( substances chimiques bio accumulables se retrouvant dans la faune et la flore pour de nombreuses années)
Considérant que la nouvelle version de REACH revue par la Commission sous le poids des lobbies industriels a considérablement assoupli ses exigences
Considérant l’intérêt supérieur de la santé de la population, nous devons nous battre aujourd’hui, pour que les garanties protégeant la santé et l’environnement ne soient pas sacrifiées et donc agir vite pour interdire les substances dangereuses. (proposer « l’usage contrôlé » ne suffit pas).
Le Conseil Municipal réuni le jeudi 27 octobre 2005
S’associe à la campagne citoyenne pour demander le vote par le Parlement Européen de cette directive REACH dans sa configuration la plus protectrice
Demande aux députés européens de la circonscription de la grande région « Raffarin » de prendre connaissance de cette forte volonté politique de principe de précaution et de prévention qui passe par la directive REACH
S’engage à inventorier les produits utilisés par les salariés de la Ville pour interdire ceux qui seraient identifiés avec des effets sanitaires forts (allergies, cancers, hypo fertilité … )
S’engage à réaliser une sensibilisation des citoyens, par le biais du journal municipal