Examen du Budget Primitif 2005

Amendement n° 1 A : Femmes victimes de violence et logements d’urgence
déposé par Anne de BEAUMONT du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2005 –

Budget de fonctionnement 2005- Chapitre 11- Compte 6132 –

Exposé des motifs
Suite à une demande formulée dans le courant de l’année 2002, pour qu’un dispositif d’accueil des femmes victimes de violence soit mis en place à Firminy, une permanence de l’association « Solidarités Femmes » a été organisée dans les locaux de la Mairie, en concertation avec le CCAS, et ce une fois tous les quinze jours, le jeudi jour de marché. La permanence est devenue hebdomadaire,pour faire face aux demandes qui s’y expriment régulièrement et prouvent la réalité du besoin au niveau de l’Ondaine .
Parallèlement, un travail de structuration d’un réseau de professionnels concernés par l’accueil des femmes victimes de violence se construit autour de l’Hôpital de Firminy pour le secteur de l’Ondaine : Hospitaliers (Urgences, Planning Familial, Assistantes sociales, services de soins,…), travailleurs sociaux (CCAS , PMI , CAF , DPS,..), Commissariats de l’Ondaine, et divers partenaires très impliqués sur cette problématique (Solidarités Femmes, Sauvegarde de l’Enfance , ASAS, …).
Si cette structuration d’un réseau plus cohérent se confirme et permet de mieux repérer les femmes dans la détresse et si les professionnels sont plus sensibilisés à l’approche spécifique de cette forme de violence familiale, il reste encore à pouvoir proposer des lieux d’hébergement d’urgence, une fois ces femmes rencontrées. Pour cela, il importe que la Commune de Firminy prenne sa part au dispositif départemental de logements d’urgence, même si les femmes hébergées dans ces locaux ne seront pas obligatoirement des femmes en provenance de Firminy (pour des questions de confidentialité et de sécurité évidentes) .

Dispositif proposé:
Il est proposé que pour cette année 2005, un inventaire des logements vacants sur des longues périodes soit réalisé auprès de l’OPHLM et que la commune prenne en charge, une partie de ces loyers, pour réserver ces logements d’urgence à cette affectation.
Dans cet esprit, il est proposé d’inscrire dans le BP, une ligne budgétaire permettant de prendre en charge le loyer de ces quelques logements d’urgence .
Il restera à réfléchir avec l’association « Solidarités Femmes » et le réseau « Ondaine, Violences faites aux femmes », des modalités d’attribution de ces logements et de quelle façon peut s’envisager une prise en charge de ces femmes en détresse, logées en catastrophe dans d’autres logements.

Dans le même esprit, une réflexion pourrait être entamée avec les associations caritatives locales pour voir comment de tels logements d’urgence pourraient également être proposés à des personnes sans logements (SDF, sans papiers, exilés,…)

Une ligne budgétaire de 20 000 euros doit être rajoutée sur le compte 6132 au détriment de la ligne budgétaire 6257 compte réceptions

Amendement n°1 B : Femmes victimes de violence et préparation au mariage

déposé par Anne de BEAUMONT du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »

au sujet des décisions budgétaires BP 2005

Exposé des motifs
Dans le cadre de la Commission départementale d’action contre les violences faites aux femmes, animé par le Préfet de la Loire , il a été proposé un plan tri- annuel d’actions à promouvoir pour lutter contre le développement des violences faites aux femmes. Parmi ces actions, une concernerait particulièrement la commune. Il a été suggéré par l’association « l’Ecole des Parents » qui intervient régulièrement auprès des couples, qu’une information plus sérieuse soit donnée aux couples exprimant le vœu de se marier à la Mairie .Il pourrait être proposé systématiquement à tout couple demandeur du mariage civil, une séance d’information et de réflexion collective avec d’autres couples dans la même démarche, permettant d’être sensibilisé plus en profondeur sur les implications de la vie quotidienne en couple, des droits et devoirs de chacun, des droits accordés aux femmes, aux enfants …

Dispositif proposé
Il est proposé que la commune réserve une part de crédits pour payer des formations destinées aux couples demandeurs de mariage.

Une séance mensuelle ou bi- mensuelle pourrait s’adresser à tous les couples demandeurs et être organisée avant la cérémonie officielle du mariage en Mairie. ( 8 500 euros de formation)
Une brochure éditée sur ces questions de respect des droits de chacun, pourrait être également distribuée à chaque couple candidat du mariage (1500 euros de brochures )

Cette mesure expérimentale cette première année 2005, pourrait représenter un coût de 10 000 euros
et être imputée sur le compte 6184 (versement à des organismes de formation) au détriment du compte 6257 (réceptions)

Amendements n°2 : Plan de lutte contre l’effet de serre déposés par Anne de BEAUMONT

du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique » au sujet des décisions budgétaires BP 2005

Préliminaire général

Exposé des motifs
L’été 2003, notre Vallée de l’Ondaine n’a pas échappé aux conséquences désastreuses de l’effet conjugué canicule + ozone qui a entrainé de très nombreuses victimes de malaises, de maladies diverses et 15 000 personnes même sont décédées sur l’ensemble du territoire national .

En décembre 2004, le tsunami (phénomène totalement naturel) déclenché en Asie du Sud a provoqué des milliers de victimes, suscité un émoi profond parmi toute la communauté du monde et mis en évidence la fragilité de nos sociétés face à des catastrophes naturelles de cette ampleur. D’autres évènements gravissimes sont prévisibles dans ces pays aux populations denses en bordure de mer et à l’altitude proche du niveau de la mer : avec le réchauffement climatique lié à l’augmentation des gaz à effet de serre , des millions d’habitants sont menacés d’inondations .
Aujourd’hui,il ne suffit pas de participer à la solidarité avec ces peuples d’Asie qui ont tout perdu.Il faut profiter de cet événement pour anticiper et lutter pour la réduction des gaz à effet de serre .

Il est donc TRES URGENT que chacun à son échelle (citoyen, entreprise ou école, collectivité locale, Etat, Europe, monde , … ) envisage les mesures radicales à introduire pour stopper de façon énergique cette évolution catastrophique pour l’avenir de l’humanité.

En Grèce, après la canicule de 1997 qui avait fait des milliers de victimes, des mesures radicales ont été prises pour anticiper une éventuelle autre crise : mise en place de taxis au carburant plus propre, réduction de la circulation automobile en cas de pic d’ozone ,… Cette politique volontariste fut très efficace car elle permit de diviser par plus de 70, la surmortalité liée à la canicule qui eut lieu quelques temps après .
Cet exemple montre que le volontarisme peut produire des effets spectaculaires à condition d’en avoir la volonté politique .
C’est dans cet esprit que la Commune de Firminy doit participer à son humble niveau, à la lutte contre la production des gaz à effet de serre et anticiper des mesures de précaution.

C’est ainsi qu’il est proposé pour l’année 2005 et les années suivantes, qu’un plan pluri annuel soit décidé pour Firminy, pour participer à la lutte contre l’effet de serre aux niveaux de décision qui sont ceux d’une commune .

Plusieurs mesures peuvent être proposées dans le cadre de ce plan global :
un plan communal « énergie »
un plan communal « transports » pour ce qui ne dépend pas de Saint Etienne Métropole qui a la compétence générale transport
un plan communal « communication et information »

Budget de fonctionnement 2005 –

Chapitre 11 Comptes 60612 et 60613

Plan d’urgence de lutte contre l’effet de serre :

1 – Plan communal « énergie »

Exposé des motifs

Aujourd’hui, la question de l’énergie revient sur le devant de la scène, tant par l’actualité des divers conflits secouant les pays du Proche et du Moyen Orient , producteurs de pétrole, que par l’urgence de trouver des ressources énergétiques diversifiées n’épuisant pas de façon prématurée les ressources naturelles en pétrole et ménageant la couche d’ozone ET limitant notre dépendance à l’industrie nucléaire .

Aujourd’hui, des scénarii très bien chiffrés par des organismes très sérieux prouvent que certaines mesures simples prises par tous les citoyens pourraient économiser plusieurs centrales nucléaires et que la mise en place de réelles économies d’énergie peut réduire de façon TRES considérable notre facture énergétique et le gaspillage des ressources naturelles qui s’épuisent (étude de stocks pétroliers pour une durée de 40 ans !)

D’autre part, l’expérience de pays comme l’Allemagne ou d’autres voisins, montrent que le recours aux énergies renouvelables à une échelle macro- économique peut réduire de façon spectaculaire la dépendance d’un pays au recours au nucléaire. Il est donc urgent de rattraper notre retard avant qu’il ne soit trop tard.

Par ailleurs, la bagarre actuelle des salariés de Feurs Métal et des habitants de Feurs contre le recyclage de ferrailles radio- actives doit nous interpeler pour arrêter de produire sans cesse des déchets radioactifs dont nous ne savons que faire .

Si la commune a cherché à être novatrice grâce à la promotion de la co-génération installée à la SDCF,il n’en reste pas moins qu’elle doit aller plus loin et qu’il est vraiment urgent de se pencher sur une politique énergétique plus volontariste tant dans la promotion des énergies renouvelables, que dans la recherche impitoyable d’économies d’énergie tant dans les bâtiments communaux que ceux de notre commune occupés par les commerces, les habitants … .

La commune a plusieurs leviers, par lesquels elle peut influencer sur de nouveaux choix énergétiques :

Exploitation des conclusions de l’audit énergétique réalisé par la Région Rhône Alpes pour en dégager des pistes pour la mise en place d’un plan énergie et recours aux Services de la Région qui ont un plan très volontariste de développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie .
Sensibilisation TRES VOLONTARISTE auprès des Services Techniques de la commune et des personnels communaux pour le développement de réflexes « économes en énergie » : budget formation du personnel communal compte 6184 : 3 000 euros pris sur le compte 60612 énergie -électricité
Installation partout dans les locaux communaux, les écoles, les gymnases, d’ampoules basse consommation et de systèmes automatiques d’extinction : surcoût 5 000 euros pris sur le compte 60612 énergie – électricité
Remplacement progressif des lampadaires de l’éclairage public, par des ampoules basse consommation ou des lampadaires qui n ‘éclairent pas les étoiles : surcoût 5 000 euros pris sur le compte 606 12 énergie – électricité
A chaque construction neuve par la commune ou de réhabilitation de locaux communaux ou gérés par la commune (écoles, stade, gymnases, centres sociaux,…), investissement dans des procédés économes en énergie (briques spéciales, puits de lumière, limitation des éclairages artificiels, …)
Mutualisation avec SEM d’un poste de conseiller en énergie permettant de mettre en place ce plan énergie et de le surveiller dans le temps : 10 000 euros pris sur les comptes 60612 / 60613 énergie électricité et chauffage (en réduisant les gaspillages en électricité et en chauffage )
Incitation auprès des commerces et entreprises de la commune pour limiter les éclairages de vitrines inutiles la nuit et les week end
Calcul par les Services Techniques des dépenses énergétiques sur plusieurs périodes et publication de ces chiffres dans le journal municipal

Dispositif proposé
Il est proposé pour le budget 2005 de la Ville et du Chauffage Urbain, les mesures suivantes :

Réduction du budget « Energie -électricité » qui était fixé à la hausse et ponction sur ce budget d’économie pour financer les mesures proposées ci -dessus. Fixation d’un objectif minimum de 5% d’économies sur ce budget énergie, soit 23 000 euros sur le budget énergie communal.

Recherche très volontariste d’économies d’énergies dans toutes les installations gérées par la Municipalité ou par des services dépendant de la Mairie (OPHLM,…). Des municipalités ont obtenu des résultats spectaculaires en mobilisant des emplois jeunes dans ce travail .La filière emplois jeunes est malheureusement derrière nous, mais des opportunités peuvent être imaginées pour dégager une portion d’emploi salarié avec comme objectif de poste , celui de monter un plan détaillé de gestes et de mesures permettant de générer d’énormes « gisements de productivité ». Dans les communes qui ont expérimenté cela, les emplois qui portaient ce plan d’économie d’énergies ont quasiment réussi à s’auto- financer.

Recours à des subventions régionales sur ce plan économies d’énergies et énergies renouvelables, avec des études sérieuses fondées sur des projets précis .

Etude de lieux possibles dans la commune pour valoriser les énergies renouvelables : nouvelles constructions municipales comme l’Ecole de Musique et de Danse, Centre Social Soleil Levant , implantations d’éoliennes dans des lieux ventés comme les entrées de ville, installations de panneaux solaires sur des toits de grands immeubles, utilisation de la filière bois pour une partie de la co-génération…

Une ligne budgétaire de 23 000 euros doit être prise sur le compte 60612 énergie électricité et 60613 chauffage en « virement interne » à l’intérieur de ce même compte et déployée sur ces dépenses d’ « économies d’énergie ».

Une partie des surcoûts liés à la mise en place d’énergies renouvelables sera financée par des subventions demandées auprès de la Région notamment dans le cadre des investissements nouveaux avec des énergies renouvelables.

Budget de fonctionnement 2005 : Chapitre 11 – Compte 617 : Etudes et recherches : 5 000 euros

Budget d’Investissement 2005 : Matériel de transport : 6 500 euros

Plan d’urgence de lutte contre l’effet de serre

Mise en place d’un « Plan communal transports «

Exposé des motifs
S’il est vrai que la compétence transports revient globalement à Saint Etienne Métropole, il n’en reste pas moins que la commune dispose d’un adjoint à l’Environnement, aux Transports et aux Travaux.
Il revient par ailleurs à la commune de mandater ses représentants à Saint Etienne Métropole et à la Commission transport de SEM, pour porter les questions ci -jointes et cette préoccupation constante de promouvoir une politique de transports économe en énergie et respectueuse des engagements de Kyoto en matière de gaz à effet de serre . Cela signifie de promouvoir les transports collectifs, de soutenir les modes doux (vélos, piétons, rollers,.. ) et des organisations collectives de co -voiturage et de « taxis collectifs » au détriment de la voiture individuelle .

Dispositif proposé: Il est donc proposé sur le Budget 2005, de réserver des crédits pour les opérations suivantes :Budget total pris sur l’investissement : 6 500 euros et sur fonctionnement : 5 000 euros
Achat d’un « Vélo-taxi » à titre expérimental (cf réalisation sur la Ville de Lyon ) qui permet à des femmes enceintes, à des parents de jeunes enfants, à des personnes âgées ou des citoyens encombrés de gros paquets d’achats, de pouvoir réaliser un déplacement sans fatigue, à un prix bon marché et ce sur des distances courtes . Ce vélo-taxi pourrait être conduit par des médiateurs dans le cadre de leurs missions de rapprochement avec la population en centre ville, en relation avec l’Association des Commerçants et l’Association des comités de quartier : 1500 euros d’investissement pour la commune sur le compte 2182 matériel de transport ( transfert interne de dépenses au détriment d’un véhicule de fonction du personnel communal ou d’élu)

Achat d’autres arbres à vélos ou arceaux de vélos sécurisés autour de tous les lieux publics de la commune, pour encourager ce mode doux de déplacement. (en superficie une place de parking voiture = 4 arceaux =8 vélos !) :coût de l’opération 5 000 euros d’investissement au compte 2158 « autres matériels et outillages » au détriment d’autres matériels prévus sur ce compte.

Installation d’un stand de location de vélos (à installer sur le parvis du prochain pôle multi-modal de la Gare) avec achat de quelques vélos à louer. Négociation avec le personnel de la Gare pour « gérer » ces locations, en début d’expérience le temps que ça démarre : Installation de consignes à vélos ou de stationnements locations. Opération financière à monter en partenariat avec la Région organisatrice des TER

Etablissement d’un « schéma directeur vélo » avec aménagement de la voirie en conformité avec ce schéma , et ceci en lien avec une association de cyclistes compétente, comme OCI vélo. Sur compte 617 « études et recherches » : 5000 euros budget fonctionnement à déduire du compte 6257 « réceptions »

Incitation de la commune auprès des citoyens ( journal municipal ,…) pour informer sur les méfaits des 4X4 en matière de gaspillage d’énergie et de production supérieure de gaz à effet de serre . Refus de subventionner les associations de courses de voitures.

Négociation avec les chauffeurs de taxi pour mettre en place quelques circuits de taxi collectif sur la ville dans des zones où le recours auxTC n’est pas justifié économiquement .

Mise en place dans la commune de places stationnement prioritaires pour les personnes en co -voiturage .

Budget de fonctionnement 2005 –

Chapitre 11 ; Compte 6238 :Divers publications, relations public :

Plan d’urgence de lutte contre l’effet de serre

Mise en place d’un « Plan communal communication et information municipale »

Exposé des motifs :
Pour lutter contre la production des gaz à effet de serre, d’importants choix politiques doivent être faits à de nombreux niveaux pour contre carrer les effets désastreux des politiques de transports, d’énergie , … trop centrées sur la voiture, le pétrole et le nucléaire.
Aijourd’hui, pour inverser la tendance , il importe de peser sur les choix technologiques et certains aménagements du territoire, mais il est également urgent de mettre en place une politique de communication citoyenne et de sensibilisation . Des moyens communaux doivent être décidés pour aller de façon claire dans ce sens .

Diverses mesures de communication peuvent être prises à l’échelon communal :
Séances d’information animées avec les Comités de Quartier et l’Association Six Quarts, pour promouvoir chez tous les habitants de Firminy, cette « culture » économe en énergie.

Incitation auprès des commerces ou entreprises de la commune pour limiter les éclairages de vitrines ou des entreprises, inutiles la nuit et les week- end .

Sensibilisation des enfants par le biais des centres sociaux et pourquoi pas exploitation de ce thème dans le cadre d’une manifestation comme la « semaine de l’enfance » .

Information sur cette problématique des économies d’énergies avec des conseils très pratiques dans le journal municipal.

Information des Appelous sur des systèmes existants de co- voiturage .

Dispositif proposé
Il est proposé pour le budget 2005 de la Ville

Financement d’une grande journée portes ouvertes organisée en extérieur sur la place du Breuil à la belle saison, en lien entre la Municipalité, la SDCF et des associations environnementales très impliquées dans la promotion de ces nouvelles énergies, pour expliquer au grand public les grands enjeux liés à la maîtrise de l’énergie et les possibilités techniques de nouvelles installations plus économes ou plus respectueuses de l’environnement .

Financement de plusieurs actions de communication à destination des écoles, des commerces et entreprises locaux, des habitants,…

Une ligne budgétaire de 10 000 euros doit être rajoutée au compte 6238 « divers publications relations public » et pris au détriment du compte réceptions 6257

Amendement n°3 – Prévention en santé environnementale
déposé par Anne de BEAUMONT, du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2005 –

Budget de fonctionnement : Comptes 6184 ( formation) et 6238 (relation public -publications)

Exposé des motifs
Depuis plusieurs années, des recherches scientifiques commencent à mettre en évidence un lien de cause à effet entre le développement de l’usage des pesticides et certaines maladies graves comme les cancers du cerveau, de la prostate, et autres formes de cancers. Ce phénomène touche particulièrement les agriculteurs et leurs enfants, confrontés à des utilisations souvent intensives de ces produits toxiques.
Le risque de cancer existe aussi pour les particuliers utilisant ces pesticides dans leurs jardins particuliers et pour les jardiniers des collectivités locales .

D’autre part, ces pesticides déversés de façon beaucoup trop intensive sur les surfaces cultivées, s’infiltrent par la suite dans la terre et contaminent les nappes phréatiques, ce qui concerne l’ensemble de la population .

Il est urgent de réagir pour empêcher de continuer à empoisonner ainsi la terre et notre environnement et de mettre en danger notre santé . Pour cela, des mesures draconniennes devraient être prises en haut niveau afin d’interdire ces poisons. Mais devant l’influence puissante des lobbies chimiques, il est temps de réagir sans attendre. Il est proposé à la commune les mesures suivantes :

Entamer dès cette année, un programme de sensibilisation des jardiniers communaux sur les risques dans l’utilisation des pesticides et les précautions à prendre : budget formation compte 6184 : 1 000 euros

Mettre en place un programme de formation des jardiniers communaux pour apprendre d’autres techniques de jardinage échappant au recours aux pesticides et utilisant des techniques biologiques: budget formation compte 6184 : 3 000 euros

Sensibiliser les citoyens de la commune sur les dangers de ces pesticides :budget communication compte 6238 : 1 500 euros

Dispositif proposé :

Sur compte formation 6184 : total de 4 000 euros
Alimenter le compte formation du personnel communal avec des crédits de prévention risques professionnels : 1000 euros

Mettre un crédit de formation aux autres techniques biologiques de jardinage d’un montant de 3000 euros au détriment du compte réceptions

Sur compte 6238 publications relations public, inscrire un crédit de 1500 euros

Le total de ces depenses doit être pris au détriment du compte réceptions 6257 : 5 500 euros
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Amendement n°4 ( Epicerie solidaire)

déposé par Anne de BEAUMONT du groupe non inscrit « {Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »

au sujet des décisions budgétaires BP 2005 –

Budget de fonctionnement 2005 – Compte 6574 « subventions fonctionnement aux personnes de droit privé : + 20 000 euros

Exposé des motifs
Voilà déjà plus de trois ans, que suite au vote d’un amendement budgétaire sur l ‘économie solidaire début 2002, il a été décidé de créer une épicerie solidaire dans le quartier assez excentré de Layat. Ce projet, après une longue période de mûrissement et de préparation avec un collectif technique, va voir le jour début mars 2005. L’ association chargée d’assurer le portage du projet existe depuis un an et a récemment recruté le salarié chargé de lancer cette épicerie solidaire qui ouvre officiellement ses portes début mars 2005.

Il paraît important que dès sa création, l’épicerie solidaire soit financée avec l’aide de la commune de Firminy, avant de pouvoir assurer une part de son auto-financement. Des crédits apportés par une convention territoriale, financée notamment par la DIES (Direction Interministérielle pour l’Economie Sociale ) devaient normalement être apportés par l’Eat pour une durée de 3 ans. La Mairie de Firminy est invitée à anticiper ces crédits initialement prévus. La commune finance déjà une partie du projet . Mais un coup de pouce supplémentaire communal doit être donné à ce projet novateur qui a besoin de temps pour se construire et se pérenniser .

Dispositif proposé
Il est proposé que la Mairie de Firminy prenne en charge pour la première année, une bonne partie des frais occasionnés par le lancement de cette épicerie solidaire, afin de stabiliser ce lancement et rendre cette ouverture plus perenne.

Une ligne de 20 000 euros est rajoutée au compte 6574 « subventions fonctionnement aux personnes de droit privé » et prise au détriment du compte 6232 « fêtes et cérémonies »