Nous sommes à mi-parcours du contrat qui lie la commune à la société Alteau pour la gestion du service de l’eau et de l’assainissement. Il est temps de le réviser afin de le rendre socialement plus juste et plus transparent. AMENDEMENTS POUR LE CONTRAT

AVEC ALTEAU

PROPOSITION D’AVENANT N°4

Dépôt de garantie
Dans l’article 13 du cahier des charges de l’alimentation en eau potable il est prévu un dépôt de garantie pour les locataires de même que pour l’assainissement dans son article 12. Or ces dispositions qui étaient au départ d’un versement équivalent à 100m3 puis ont été ramenées à 40m3 face aux protestations suscitées par le nouveau contrat souscrit avec Alteau apparaissent de plus en plus comme des clauses abusives et sont abandonnées dans nombre de communes et même remboursées.
Nous demandons donc la suppression des alinéas concernant les dépôts de garantie et que les sommes collectées soient remboursées (il est important d’en connaître aujourd’hui le montant).

Arrêt prolongé du service
L’article 68 du cahier des charges de l’eau potable prévoit une remise sur la prime fixe seulement après 15 jours consécutifs d’arrêt .Il s’agit manifestement d’une clause abusive à corriger. Il est plus courant et normal de prévoir une remise après 48H d’arrêt.

Audit
Face à un compte d’exploitation qui ne transcrit pas la réalité totale du terrain puisqu’il se termine presque chaque année par un résultat immanquablement négatif (sortez vos mouchoirs pour Alteau qui perd des sous) , il nous apparaît important de procéder à un audit comptable par un cabinet spécialisé.

Nous avons également fait de nombreuses remarques sur le rapport présenté par M. Gallice et Valero, responsables d’Alteau, et sur les cahiers des charges des services d’eau et d’assainissement. Vous pouvez en lire une petite partie ci-dessous. Suite à nos interventions la séance de jeudi 24/06/04 a été longue et de plus il faisait chaud. D’où peut-être l’exaspération (et même plus pour l’un d’entre eux) de certains élus majoritaires .Mais c’est ainsi que nous concevons notre travail d’élu : le conseil doit être tout le contraire d’une simple structure d’enregistrement de décisions prises ailleurs et en petit comité. Nous n’étions pas là pour dire amen et merci à Alteau (tout en restant correct). Le chemin est encore long avant que tous comprennent ce qu’est la démocratie. C’est un combat permanent contre les abus de pouvoir !

QUELQUES REMARQUES

ET DEMANDES

CAHIER DES CHARGES DE L’EAU POTABLE

Art 34 : Y-a-t-il des régimes spéciaux dans la commune ?
Art64 : il est anormal de laisser à l’abonné seul la responsabilité des compteurs en cas de gel.
Art 65 : les compteurs sont-ils vérifiés tous les 10 ans ?
Art 83 : nous faire connaître les clés de répartition comptables.

CAHIER DES CHARGES DE L’ASSAINISSEMENT

Art 28 : c’est l’article sur l’intégration des réseaux privés. Où en est l’intégration du réseau du Vieux Moulin ?

FACTURE
Elle doit être simplifiée et lisible.

CONTROLES
Devant la complexité des contrôles à réaliser il s’avère nécessaire de réaliser un audit confié à un cabinet comptable. C’est ce que nous demandons aujourd’hui .