Dossier N°2 : Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal : Recours pour pollution de la station d’épuration du Porchon

Monsieur le Maire, chers collègues,
en lisant les décisions que vous avez prises dans le cadre de votre délégation, nous apprenons que vous avez décidé de vous pourvoir en cassation dans l’affaire de la pollution de la Loire du 24 décembre 2003.

Dans cette affaire, nous pensons que la ville tente de reculer une échéance qui est inéluctable. Il devient clair au gré des jugements qui se suivent que la ville va être condamnée un jour où l’autre pour pollution de la Loire à cause des dysfonctionnements de l’ancienne station d’épuration du Porchon, certes en phase de modernisation. D’autant qu’une nouvelle plainte a été déposée fin avril pour une pollution qui avait eu lieu cette année, ce qui confirme la position des associations en cours d’appel. D’autant qu’un rapport de la MISE dit, de mémoire, qu’il s’agit d’une « détérioration latente et sournoise, avec de temps à autre une progression spectaculaire concrétisée par la mort subite de milliers de poissons. Ces pollutions récurrentes sont responsables de l’eutrophisation du barrage de Villerest ». Il n’y aura sans doute pas de nouveau non-lieu.

De plus, nous sommes surpris. Vous avez pris la décision de vous pourvoir en cassation le 10 mai dernier, puisque l’association avait obtenu le renvoi en tribunal correctionnel de la Ville par jugement de la cour d’appel de Lyon du 21 Mars 2007, ce qui nous paraît être hors délais au sens juridique du terme.

Olivier LONGEON, Conseiller municipal des Verts