Rapport n°13 « Liste des délibérations prises en application des délégations au bureau… »

« Il n’est pas raisonnable de demander acte pour une simple communication lorsqu’il s’agit du protocole d’accord pour le financement de l’A45.

Certes, cette assemblée a donner son accord pour la construction de l’A45, mais elle n’a pas donner d’autorisation au Président ou au Bureau pour signer un protocole d’accord financier.

Cette assemblée a le devoir de se prononcer sur les sommes engagées, et de connaître les conséquences de la prise en charge de l’indemnité qui serait due au titre de la déchéance.

A savoir, si l’A45 n’était pas rentable (ce qu’affirme les services de l’État), le concessionnaire serait-il déchu et reviendrait-il alors aux collectivités d’éponger les déficits, de rembourser le concessionnaire et d’assurer la gestion. Cela mérite discussion.

En conclusion, je vous demanderais de bien vouloir inscrire au débat le financement de l’A45, afin que chaque élu de cette assemblée se prononce en connaissance de cause.

Christian Rousson, conseiller communautaire Europe Ecologie Les Verts de St Etienne Métropole