// Fiche pratique // Automne 2009 //

Projet lancé en 2004, la réflexion sur le code de la rue a été confiée au CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques), un service technique sous l’autorité du ministère des transports.

L’objectif affiché est un meilleur partage de l’espace public et une sécurité accrue des déplacements urbains.

Le but n’est pas de créer un nouveau code mais de réformer le code de la route pour l’adapter aux enjeux de déplacements actuels (favoriser les transports en commun et les modes doux en général).

L’enjeu : Repenser la ville et la rendre à ses habitants, mettre fin à l’omniprésence de la voiture.

Trois associations, Rue de l’avenir, Les droits du piéton et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy), ont lancé la campagne « pour l’avenir de la ville » qui se déroule pendant toute l’année 2009.

Décret 2008-754 du 30 juillet 2008, modifiant le code de la route Article R.110-2

– Zone de rencontre

Section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.

La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

– Zone 30

Section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

De plus, ce décret demande l’application du principe de prudence, autrement dit le respect du plus faible (piéton, cycliste…) par le plus fort (voiture notamment). Cela entraine plus de sécurité et de confort pour les usagers des modes doux.

Double sens et rôle des communes
La généralisation des voies à double sens dans les zones 30 doit être appliquée avant le 1er juillet 2008. Les communes doivent donc examiner toutes les voies à sens unique dans leurs zones 30 afin de mettre en place les futures voies à double sens.

– Zones 30 créées après le 1er juillet 2008, la nouvelle réglementation se fait automatiquement (définition du périmètre, définition des rues d’exception où ne peut pas s’appliquer le double sens, signalisation…).

– Zones 30 créées avant le 1er juillet 2008, les communes ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour établir les rues qui font exception et mettre la signalisation. A cette date, toutes les rues en zone 30 seront équipées d’un double sens pour les cyclistes. Si une commune a négligé de mettre à jour sa signalisation ou ses arrêtés municipaux concernant les rues d’exception, elle est fautive.

Cette généralisation des voies à double sens dans les zones 30 n’empêche évidemment pas d’en instaurer d’autres dans les voies hors zone 30.

Propositions Europe Ecologie – Les Verts

Mettre des zones de rencontre dans les zones très fréquentées (centres-villes des grandes communes) et autoriser le tourne à droite.