Avec son nouveau règlement budgétaire et financier, la Région Rhône-Alpes exige désormais une réelle transparence de la part des établissements bancaires et financiers avec lesquels elle travaille.
Ainsi, l’implantation de ces établissements dans les paradis fiscaux (« territoires non coopératifs » au sens de la loi) fait désormais partie des critères de la Région pour établir des partenariats ou passer des marchés. Dès que la loi le permettra, la Région exclura toute relation contractuelle avec les établissements concernés par des activités directes ou indirectes dans les paradis fiscaux. La mise en œuvre de ces dispositions prend appui sur la publication annuelle d’un état de la situation des partenaires financiers de la Région vis-à-vis des paradis fiscaux et d’une communication annuelle auprès des conseillers.
Rhône-Alpes, deuxième région française, peut maintenant agir concrètement pour tailler une brèche dans l’opacité des mécanismes financiers et faire émerger cet enjeu dans le débat public. Il est essentiel maintenant d’aller plus loin chaque année pour faire pression sur le monde de la finance et accompagner des pratiques éthiques.
La lutte contre les paradis fiscaux a été introduite dans la déclaration commune de la majorité à l’initiative des écologistes. Avant Rhône-Alpes, cette action a été enclenchée dans de nombreuses régions françaises (Ile-de-France, Champagne-Ardennes, Aquitaine…).
Aujourd’hui, cette action est appelée à dépasser le cadre régional. L’appel de parlementaires européens en ce sens est un signe fort. Aux communes, aux agglomérations, aux départements, mais aussi et surtout à l’Etat de prendre le pas des régions pour réformer en profondeur le système et agir durablement pour un monde solidaire.
// Tribune parue dans le revue de la Région // Juillet 2010 //